H... de ventes", sur lequel il est mentionné "clerc tableaux modernes, coefficient 290, qualification employé", ce qui correspond à un emploi de clerc 1ere catégorie dit premier clerc dans la convention

Il se plaignait également de ne pas avoir été présent lors de l’examen de ses demandes de libération, alors que, au mépris du principe de l’égalité des armes, le procureur avait lui assisté à l’audience

mars 1878, de [YK] [KP] à l'acceptation sous bénéfice d'inventaire de la succession d'[VR] [OD], - de l'acte du 24 juin 1874 selon lequel [YK] [KP] a constitué pour son mandataire M° [P] [GC], principal

. **************** Monsieur [T] [C], clerc de notaire, et Madame [A] [W], son épouse, étaient mariés sous le régime de la communauté universelle.

[S] exerçait dans les faits les attributions de clerc principal.

], notaire, et [O] [V], notaire assistant, aux termes duquel, notamment : - ce dernier s'engageait : ** à intégrer à compter du 1er juillet 2008, l' étude notariale de Me  [U], en qualité de principal

A... mentionnant la qualité de clerc principal ; Qu'enfin M.

cette date que dans le certificat de travail qu'il avait établi à destination de l'autorité judiciaire en 2007 ; que pour écarter les fonctions de clerc principal du salarié et le débouter de toutes ses

Elle instituait également Maître [W], avocat au barreau de Nice, en qualité d'exécuteur testamentaire et Maître [M] [K], principal clerc de l'étude [X], notaire à Monaco, comme suppléant, et priait son

    Il était salarié, en qualité de principal clerc, d'une société civile professionnelle d'avocats sise à Paris. 11.

[H], [U] et [O] démontrant qu'ils étaient clercs principaux, contrairement aux déclarations des personnes mises en cause qui avaient fait un faux témoignage en énonçant qu'il n'y avait pas eu de clerc

EDOUARD , NOTAIRE A A. , SON FILS MICHEL, ALORS CLERC PRINCIPAL DE L'ETUDE, A ETE DESIGNE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE T.

Y..., huissier de justice, en qualité de clerc principal ; que son contrat de travail a été repris le 30 juin 1995 par M. Z..., successeur de M.

l'espèce le titre d'avocat attaché à une profession réglementée par l'autorité publique; que c'est pourquoi, en définitive, en l'état des éléments de la procédure et de la définition large des fonctions de clerc

X..., ENTRE COMME CLERC EN SEPTEMBRE 1967 DANS L'ETUDE DE NOTAIRE DE SON PERE, EST PASSE EN QUALITE DE SOUS-CLERC PRINCIPAL AU SERVICE DE ME Y...

Y..., clerc principal de l'étude, a été désigné comme suppléant du notaire ; qu'il a assuré cette fonction du 6 février au 17 décembre 1978 et a perçu la moitié des produits nets réalisés par l'office

principaux.

au sein de l'étude, il doit bénéficier de la classification de clerc principal - subsidiairement de clerc confirmé - et au rappel de salaire correspondant à ces classifications entre janvier 2016 et le