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6 647 résultats pour « prime de froid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00952

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

L'entreprise GENIE FROID a écrit à B... le 27 novembre 2012 et le 10 décembre 2012 afin de lui communiquer une proposition commerciale.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300529

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Atelier d'architecture Frances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Froid

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa8c9

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Y..., travaillant depuis le 1er janvier 1975 en qualité d'employé d'entretien au service de la société Compagnie européenne du conditionnement d'air et du froid (CECAF), a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd96fba58b29a5c8a8eab21

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Par courrier du 1er décembre 2014, reçu le 2 décembre suivant, la société Olano Logistique Froid a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd9229db5d131013369c166

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Toutefois, ainsi que le relève la SARL Road Froid, l'ancienneté prise en compte pour la détermination du droit à l'indemnisation doit s'apprécier au premier jour de l'absence ; or, au 8 août 2012, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00146

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

: expéditeur "[U]" et un lieu de prise en charge de la marchandise à "[Localité 2]" ; lettre de voiture n° 1344584 : expéditeur "Delifrance" et un lieu de prise en charge de la marchandise "[Adresse 5

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfa6

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Belat, administrateur judiciaire, demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire puis de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00578

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et cinquième branches 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cefc

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

la stabilité des salariés dans l'entreprise et leur persévérance au travail et qui ne rémunèrent pas un travail effectif et les primes accordées en raison des conditions particulières de travail (prime

Source officielle
TJ

Référés civils

69d945eacdc6046d47cde309

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cet entrepôt est climatisé et comporte deux chambres froides positives, le froid étant généré par six groupes de climatisation air/air de marque TOSHIBA, dont deux installés en 2024.

Source officielle
CC

civ3

60794d409ba5988459c48667

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

. ; qu'en déboutant Mme X... de sa demande tendant à la destruction dudit ouvrage, motif pris de l'absence de nuisance, la cour d'appel a violé l'article 662 du Code civil ; 2 / qu'en jugeant que la

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740ca5b

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Vast Froid, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00044

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Mais sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

civ3

613722e3cd58014677402c49

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

d'une activité non autorisée ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1°/ que la locataire avait fait valoir que le service de plats chauds ou froids

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218e5

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

liberté du travail et séquestration, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300356

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

O... était en droit de penser que la pièce dans laquelle se trouvait la chambre froide préexistante à sa prise de location gérance et intégrée dans l'inventaire, faisait partie des lieux désignés par l'arrière

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300953

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche, le moyen unique du pourvoi incident de la société [...], pris en sa seconde branche, et le premier moyen du pourvoi

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Selon les informations fournies par la société UTILEO, le 25 janvier 2024, la société FROID & SERVICES ATLANTIQUE avait réalisé l'entretien du groupe froid sur le véhicule La société [R] [N] a financé

Source officielle
CC

comm

613721a7cd580146773f5aae

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

(Ille-et-Vilaine), ces trois dernières prises en qualité d'héritières de M.

Source officielle
CC

soc

613724eccd580146774197e5

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Y... a été engagé en qualité d'agent de quai pointeur par la société Nexia Froid le 2 novembre 1990 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire au titre de l'indemnité

Source officielle