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6 613 résultats pour « prime de froid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc385cc78abe5c54e120f1

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Abdelmalek invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal» pour demander un rappel de primes dites de froid.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3870c78abe5c54e12119

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Olivier invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3864c78abe5c54e12100

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Simba invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

Source officielle
CC

soc

613723e5cd5801467740f8c0

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., salarié de la société Valentin, faisant valoir qu'il était en droit de prétendre à la prime de froid prévue par l'annexe 2 à la convention collective susvisée, a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386dc78abe5c54e12114

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

* Sur le rappel de prime de froid : M. [C] [Z] invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00499

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

, susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération ; que le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00498

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

AJ... , dont il produit les bulletins de paie sur lesquels apparaît la perception d'une prime de froid, d'un montant de 114,34 € bruts par mois ; que cependant M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc385fc78abe5c54e120f7

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

* Sur le rappel de prime de froid : M. Y... X... invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal» pour demander un rappel de primes dites de froid.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386fc78abe5c54e12117

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

* Sur le rappel de prime de froid : M. Y... X... invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3868c78abe5c54e12109

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

* Sur le rappel de prime de froid : M. X... H... Taoufik invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3862c78abe5c54e120fd

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Baba invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e6d5

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

de froid ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner l'employeur à payer aux salariés des sommes à titre de rappel de prime de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00694

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

X... le bénéfice de la prime de froid prévue par la convention collective nationale des industries de la charcuterie, après avoir constaté que ladite convention était mentionnée sur les bulletins de paie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc385fc78abe5c54e120f6

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

* Sur le rappel de prime de froid : M. Y... X... invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3861c78abe5c54e120fb

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

* Sur le rappel de prime de froid : M. Y... X... invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3865c78abe5c54e12102

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

* Sur le rappel de prime de froid : M. Y... X... invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386ac78abe5c54e1210e

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

* Sur le rappel de prime de froid : M. Y... X... invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386ec78abe5c54e12116

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

* Sur le rappel de prime de froid : M. Y... X... invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3870c78abe5c54e1211a

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

* Sur le rappel de prime de froid : M. Y... X... invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3860c78abe5c54e120f9

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Yannick invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

Source officielle