AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc385cc78abe5c54e120f1
12 décembre 2018
12 décembre 2018
* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Abdelmalek invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal» pour demander un rappel de primes dites de froid.
Source officiellePage 1 sur 331
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc3870c78abe5c54e12119
12 décembre 2018
12 décembre 2018
* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Olivier invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.
Source officielle