aujourd'hui dénommée Fortis banque (la banque), a consenti une ouverture de crédit à la société Carton Stock Diffusion et à la société Cartonnage du Val d'Oise, avec pour garantie le cautionnement hypothécaire

litigieux dans son seul intérêt n'était pas contraire à l'intérêt social de la SCI Starlight, eu égard au montant du prêt souscrit et à l'inscription hypothécaire prise sur son seul immeuble, ce qui était

XV..., notaire, a été mis en redressement, puis en liquidation judiciaires ; que quatre-vingt-onze possesseurs de copies exécutoires à ordre émises en représentation des prêts hypothécaires ont déclaré

que la SCI La Chaume a contracté en 2006 auprès du Crédit agricole (prêt n° 1265237-01 pour 105 000,00 euros et prêt n° 1265237-02 pour 45 000 euros - durée de remboursement de 144 mois au taux respectif

, de 7 % des sommes restant dues, alors « qu'il résulte des stipulations de l'acte de prêt hypothécaire litigieux et du tableau d'amortissement annexé que le montant du capital emprunté de 220 000 euros

V..., qui a été ultérieurement annulée et avait été financée par un prêt de la Société générale (la banque), laquelle avait inscrit un privilège de prêteur de deniers, non purgé ; que la SCP a été désignée

(les emprunteurs) un prêt de restructuration stipulant un taux effectif global (TEG) de 8,31 % ; que l'acte authentique de réitération du prêt signé le 18 janvier 2005 a mentionné un TEG de 8,48 %, intégrant

viager hypothécaire à Adèle Y..., décédée le [...] ; qu'après avoir signifié son titre exécutoire aux héritiers de la défunte, Mmes Geneviève, Anne-France et Irène Y..., Mme Anne-Marie Y..., représentée

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 MARS 2023 La société Banque privé européenne (BPE), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Banque hypothécaire

Stuffel, au nom des "divers créanciers hypothécaires" en vertu de "l'acte du 7 mai 1992 de maître H..." et en refusant de considérér que l'identité de ces divers créanciers, mentionnés audit acte comme

et de son engagement de caution solidaire - 3901 euros au titre des frais d’avocat et des frais d’huissier - 870 euros au titre des frais d’inscription hypothécaire - 981,72 euros au titre des émoluments

Denis X... et aux époux Dominique X..., un prêt, garanti par des hypothèques inscrites sur des biens appartenant aux emprunteurs, situés en France ; que ceux-ci n'ayant pas honoré leurs engagements de

X... et des époux Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Axa bank anciennement dénommée Caisse hypothécaire anversoise, les conclusions de M.

et le projet d'acte de prêt en date du 4 septembre 1987, qui se complétaient mutuellement pour former un tout indivisible, ont été transmis à M.

Jean-Michel X..., un prêt, garanti par la caution hypothécaire de M. Patrice X... et de Mlle Isabelle X... sur un bien situé en France ; que M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 1990) d'avoir retenu dans la prévention le grief relatif aux actes constituant des prêts malgré l'interdiction d'antériorité, alors, d'une part, selon le

inscrites et que le remboursement du prêt consenti aux époux Y... par la Sofal devait se compenser avec le montant de la purge par cette dernière de leurs créances hypothécaires ; qu'en retenant que la

A..., un crédit (garanti par la caution hypothécaire de son dirigeant), dont le montant a été immédiatement versé sur le compte de M.