DEBATS : en audience publique du 01 Septembre 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 01 Septembre 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant jugement en date du 13 octobre 2025, Monsieur le Juge des contentieux de la protection rendait la décision suivantes : “ Constate la subrogation

Ordonnance du 9 avril 2026 PRETENTIONS DES PARTIES Le 22 janvier 2026, les époux [D] assignaient la SAS PEMZEC AUTOMOBILES exposant lui avoir acquis le 30 décembre 2023 un véhicule LYNK&CO immatriculé

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l’assignation signifiée le 20 août 2025 par acte de commissaire de justice délivré à l’étude à la SA ABEILLE IARD & SANTE venant aux droits de la société

DEBATS : en audience publique du 16 Octobre 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier le 16 Octobre 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [R] a saisi le 25 avril

tribunal ne pouvant siéger avec la composition prévue à l’article L 218-1 du Code de l’organisation judiciaire en l’absence d’un assesseur régulièrement convoqué, le président a recueilli l’accord des parties

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice en date du 23 mai 2025, M.

DEBATS : en audience publique du 09 Octobre 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 09 Octobre 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur

tribunal ne pouvant siéger avec la composition prévue à l’article L 218-1 du Code de l’organisation judiciaire en l’absence d’un assesseur régulièrement convoqué, le président a recueilli l’accord des parties

Pour l'exposé complet des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé à la décision déférée et aux

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice du 9 février 2026, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] a fait assigner en référé par-devant le président du tribunal

; DÉFENDEUR : Monsieur [B] [R] (enseigne CONCEPT RENOVATION 83) demeurant [Adresse 2] non représenté D’AUTRE PART ; ****************** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par devis accepté

DEBATS : en audience publique du 11 Décembre 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 11 Décembre 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur

que l'incident était mis en délibéré, a rendu le 05 mai 2026, l'ordonnance suivante : FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement en date du 27 octobre 2025 rendu par le juge de l'exécution

DEBATS : en audience publique du 23 Octobre 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier le 23 Octobre 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [Y] [M] en qualité de

Signé par Madame Laure BOURREL, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS

ET DEFENDEUR Monsieur [O] [R], demeurant [Adresse 2] Non comparant ni représenté D'AUTRE PART, FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice en date du 29 janvier

DEBATS : en audience publique du 11 Décembre 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 11 Décembre 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur