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DÉCISION / ECLI
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édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011
11 juillet 2017
François W..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre
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6137262ecd580146774238d7
20 novembre 2002
Abdeslam, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 juin 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre eux pour infractions
6079a8059ba5988459c4b9bd
13 octobre 1981
LUCE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, DU 13 MAI 1980, QUI A DIT LE JUGE D'INSTRUCTION AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS INCOMPETENT POUR
6079a87a9ba5988459c4d6c4
13 octobre 2004
Brigitte, épouse Z..., et LA SOCIETE SERENA venant aux droits de la SOCIETE "CHEZ FRANCIS", parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier
édure suiviec/X du chef d'usure
6079a8389ba5988459c4c2a6
16 mars 1988
Henri, parties civiles, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse, en date du 17 mars 1987, qui dans une procédure suivie contre X du chef d'usure, a confirmé l'ordonnance
613725fccd5801467742214f
21 novembre 2000
Jean, - LA SOCIETE CONTINENT GRAND LITTORAL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 24 janvier 2000, qui, pour blessures involontaires
613725d8cd58014677420f2c
4 mai 1999
Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 octobre 1998, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de faux et usage de faux, abus de
2ème chambre section A
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16 avril 2026
La cour d'appel de Montpellier, par arrêt du 24 novembre 2022, a : - Infirmé le jugement en toutes ses dispositions à l'exception de celles ayant rejeté les demandes de la SAS [J] aux fins de constatation
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01584
7 novembre 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1584 F-D Pourvoi n° M 17-16.799 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
6ème Chambre
6a192a77cdc6046d47546ccf
28 mai 2026
La SARL SGSE a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Nancy.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306
19 juin 2018
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.
2ème chambre sociale
68676a2cae73470041cef879
3 juillet 2025
Ainsi la compétence de la Cour d'appel d'Amiens est d'ordre public et s'impose au juge et à toutes les parties.
1ère chambre civile A
69eafd59cdc6046d475760f9
23 avril 2026
U 21-19.835 Arrêt 374 f-b RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Avril 2026 statuant sur renvoi aprés cassation
Pôle 4 - Chambre 1
6610e5eb74ef9f00086f660e
5 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 16
67f6026a1c1a56b8e165201d
8 avril 2025
[P] a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt (pourvoi n°W2415295). L'affaire est actuellement pendante devant la Cour de cassation. 14.
Chambre Sociale
6a2108e8cdc6046d4708d6ca
2 juin 2026
compte à la Cour dans son délibéré après avoir informé les parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure
Chambre civile TGI
6811b6f044bf0d1935aefa2e
29 avril 2025
L'arrêt avant-dire droit a déjà statué sur l'absence de connexité entre les demandes de la CRCAMR dirigée contre la société EDF.
613724e1cd5801467741920a
26 juillet 1989
Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, du 30 novembre 1988 qui, dans l'information suivie pour établissement d'attestations inexactes et usage
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110027
15 janvier 2020
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir, après s'être déclarée incompétente, renvoyé les parties à mieux se pourvoir et d'avoir condamné Monsieur M... à payer à la société Aegean la somme
1ère Chambre
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19 mai 2026
de tous renseignements à charge d'en indiquer la source, - D'entendre tout sachant utile et de demander, s'il y a lieu, l'avis de tout spécialiste de son choix, - Se rendre sur les lieux, [Adresse 6]