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1 297 résultats pour « podologue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

69e1c4a9cdc6046d4788a3d1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

kinésithérapeute en libéral, est régulièrement assujetti au regime d'assurance invalidité décès de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Source officielle

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CC

civ2

61372497cd58014677416c51

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

X... ayant été blessé dans un accident de la circulation, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures, podologues et orthophonistes (la Carpimko

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203573_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B A a exercé, depuis le 1er octobre 2014 jusqu'à la fin de l'année 2019, une activité libérale en qualité de podologue dans le centre-ville d'Aix-en-Provence au 3 de la rue Monclar située au sein du périmètre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503163_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

À l’appui de sa requête, Mme A... produit un compte rendu d’un podologue ainsi qu’un bilan de podologie.

Source officielle
CC

soc

61372249cd580146773fbb7d

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

est au moins égal à un taux des deux tiers ; que Mme X..., atteinte d'une incapacité partielle permanente de travail, consécutive à un accident du travail, évaluée à 50 %, invoquait une affection podologique

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420429

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs propres et adoptés que les produits litigieux sont des médicaments par présentation, dès lors qu'ils sont conditionnés en capsules ou dragées, et que la posologie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b4d

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience de ce jour, Le 1er janvier 1998, la SA EPITACT concède à la SA LABORATOIRE DU Dr Y... la distribution exclusive de produits de podologie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d7e

Appel

24 janvier 2002

24 janvier 2002

l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience de ce jour, Le 1er janvier 1998, la SA EPITACT concède à la SA LABORATOIRE DU Dr X... la distribution exclusive de produits de podologie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6031e73724fe80209b32d296

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

qu'elle exploitait depuis le 22 mars 2004 dans un centre paramédical au [...] , dans lequel opéraient une infirmière, deux masseurs-kinésithérapeutes et Mme Michèle F..., autre pédicure-podologue ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200894

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

leur qualité de tiers payeurs, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la CPAM), la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01477_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 4322-1 du code de la santé publique dans sa version applicable au litige : " Les pédicures-podologues, à partir d'un diagnostic de pédicurie-podologie qu'ils ont

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214ca

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

des pathologies, qui sont explicitées au dos des emballages, et qui concernent la constipation, les troubles de la mémoire, le manque de vitalité, le vieillissement cellulaire ou l'obésité ; qu'une posologie

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214d0

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

mise en application des paliers d'augmentation auxquels a obéi l'administration de ce produit, il entrait dans le champ des responsabilités de ce psychiatre, eu égard au caractère exceptionnel de la posologie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da67

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

un activité professionnelle paramédicale, et qu'à cette fin, il a intégré à Paris, en septembre 2010, une école privée en vue d'y préparer, en trois années d'études, un diplôme d'Etat de pédicure-podologue

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100413

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[B], son médecin traitant ; qu'il en a augmenté la posologie le 16 avril 2009 ; que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200630

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

accordaient uniquement sur le montant mensuel des frais pharmaceutiques à hauteur de 191,29 euros mais s'opposaient sur l'indemnisation au titre des dépenses de santé futures de frais de podologie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00901

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Quant au fait pour ce même directeur de déclarer - très officiellement - à l'Agence régionale de santé Ile-de-France (comme « conseiller scientifique ») un éminent podologue.., qui a eu le très mauvais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500384_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

d'exonération partielle de ses cotisations pour l'année 2024 en qualité de pédicure-podologue, ensemble la décision de la commission de solidarité et d'entraide de l'ordre national des pédicures-podologues

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000032409006

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

de l'ordre des pédicures-podologues se prononce à nouveau sur la demande d'inscription de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000032409007

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

de l'ordre des pédicures-podologues se prononce à nouveau sur la demande d'inscription de M.

Source officielle