énonciations de l'arrêt attaqué que l'employeur avait procédé à un découpage en autant de catégories professionnelles que de rédactions régionales dont les correspondants alimentaient pourtant tous la page « PME

course de ces États membres ; 4) le calendrier des courses organisées par le PMU et le calendrier des courses internationales organisées par le PMU 2016 et 2017 ; 5) le règlement des courses paris hippiques

ressort de la cour d'appel concernée, qu'il justifie lui-même d'une expertise technique des enduits et peintures en bâtiment après dix ans d'expérience, que la société Keim France où il travaille est une PME

X..., engagé le 1er avril 2001 en qualité de directeur de collection par la société Cap-pme pmi, a été licencié pour faute grave le 10 août 2004 ; Attendu que la société Cap-pme pmi fait grief à l'arrêt

somme de 60 000 francs ; que cette dernière avait indiqué qu'il se serait agi d'un gain courses, puis s'était ravisée en déclarant que la somme gagnée n'était que de 20 000 francs payée par chèque par le PMU

X..., ils se trouvaient avant les faits au café du PMU à Arles-sur-Tech où il avait pour sa part consommé beaucoup de bière et un whisky; que les faits visés dans la poursuite sont établis par les éléments

branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 17 décembre 1997) que, suivant acte notarié du 9 juin 1995, M. et Mme X... ont cédé à M. et Mme Y... un fonds de commerce de bar-tabac-PMU

Pierre-Antoine Molina, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE SLAMU et de la SCP Gatineau, avocat de l'union régionale des PME/PMI NordPasde

la fin de l'année 2020, la société Procter & Gamble Amiens (la société) a engagé une procédure d'information et de consultation de son comité social et économique (le comité) sur le projet « Opérateur PM

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société PME Assurances, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit

Michel Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0099, substitué par Me Matthieu E..., avocat postulant et plaidant INTIMEES DU CHEF DE LA COMPETENCE SOCIETE GIE PARI MUTUEL HIPPODROME (GIE PMH

Salarié du GIE PMH (avec reprise d'ancienneté au 1er janvier 1979), M. Alain X... occupait en dernier lieu le poste de responsable réunions. M.

PMI pour les mois de juillet, août et décembre pour les années 2008 à 2015 ; 3) les fiches de paie de Madame X, responsable de la 1ère BTS PME PMI pour le mois de décembre 2010 ainsi que pour les mois

Y... mandataire judiciaire ; que le 11 février 2014, la société Les Plastiques de la Manche (la société PM) a été mise en liquidation judiciaire, M.

regard des dispositions de l'article L. 324-10 précité, de l'activité exercée par son sous-traitant (cf. cass. crim., 21 janvier 1997, n° 21, et 11 mars 1997, n° 97) ; qu'en l'espèce, que la société PMI

[H] déclarait avoir investi personnellement la somme de 150 000 euros dans le capital d'une PME pour bénéficier de la réduction d'impôt prévue par la loi dite TEPA, quand, aux termes de cette déclaration

Considérant que la société Finaréa défi PME n'avait pas cette qualité, de sorte que M.

sur la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, M. et Mme [I] ont joint à leur déclaration d'ISF de l'année 2010 une attestation de la société Finaréa avenir PME