qu'étant peu disponible pour tenir une comptabilité des déclarations fiscales, Mme Y... a confié cette tâche à son père ; qu'il ne semble pas qu'elle ait réalisé en temps utile que celui-ci n'était plus

A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AUXQULLES IL A ETE ASSUJETTI POUR LES ANNEES 1964, 1965, 1966, 1967 ET 1968 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE YERVILLE SEINE-MARITIME , AU TITRE DE LA PLUS-VALUE

LES PLUS-VALUES REALISEES PAR LES PERSO NNES PHYSIQUES A L'OCCASION DE LA CESSION A TITRE ONEREUX. DE TERRAINS NON BATIS SITUES EN FRANCE SONT SOUMISES A L' IMPOT SUR LE REVENU II. 1.

. - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION. - Plus-values de cession de titres de portefeuille.

LES PLUS-VALUES REALISEES PAR LES PERSONNES PHYSIQUES A L'OCCASION DE LA CESSION A TITRE ONEREUX OU DE L'EXPROPRIATION DE TERRAINS NON BATIS SITUES EN FRANCE OU DE DROITS PORTANT SUR CES TERRAINS SONT

à long terme d'un montant de 6 350 211 F à la suite de la cession de terres agricoles réalisée par la société du Domaine des Matouneyres en 1996 ; que, pour l'imposition de cette plus-value à long terme

refus opposé par le maire de Murles à sa demande de copie, de préférence sur support dématérialisé ou photocopie, de documents concernant la modification du plan local d'urbanisme de la commune : 1) le PLU

d'Adet, sur les restrictions de circulation applicables aux autocars de plus de 20 places; que c'est en l'état de ces informations tronquées que M.

AVAIT BIEN REALISE UNE PLUS-VALUE DE CESSION IMPOSABLE, DONT LE MONTANT AVAIT ETE CORRECTEMENT CALCULE; QUE LE SIEUR ...

TERRAINS A BATIR, ET APPLICABLE EN VERTU DE SON ARTICLE 3 A COMPTER DU 15 SEPTEMBRE 1963, FAIT L'OBJET D'UNE COTISATION SUPPLEMENTAIRE A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES A RAISON DE LA PLUS-VALUE

ETAIT, AU 31 DECEMBRE 1975, DETENTRICE D'UNE CREANCE FAISANT APPARAITRE UNE PLUS-VALUE IMPOSABLE, AU TITRE DE L'ANNEE 1975, DANS LA CATEGORIE DES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX.

DECHARGE DE L'IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE LITIGIEUSE ; SUR LE PRINCIPE DE L'APPLICATION DU REGIME DES PLUS-VALUES A LONG TERME : - CONS.

le cadre de travaux d'aménagement de voirie empiétant sur la propriété de ses clients située 33 rue du Maréchal Joffre : 1) la délibération du conseil municipal approuvant le plan local d'urbanisme (PLU

. - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION. - Plus-values de cession - Plus-value de cession d'éléments d'actif réalisée en cours d'exploitation - Cession d'un élément de l'actif immobilisé - Cession de voitures

relative à la prise de contrôle exclusif de TPS et CanalSatellite par Vivendi et Groupe Canal Plus

relative aux pratiques mises en œuvre par le groupe Canal Plus dans le secteur de la télévision à péage

Il déclara plus tard que F.R. et M.R. avaient enlevé le jeune garçon et l’avaient caché dans une cabane au bord d’un lac.

relatif à l’acquisition des sociétés TPS et CanalSatellite par Vivendi Universal et Groupe Canal Plus