Aux termes de l'article R. 431-9 de ce code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

plantations qu'une pelouse et des haies et la notice architecturale précise que les espaces libres autres qu'enrobés seront " engazonnés et plantés tel un jardin d'agrément " de sorte que l'insuffisance

[U] et [N], membres élus du CSE, font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à ce que soit suspendue la mise en place actuelle d'une base de données économiques et sociales dépourvue de toute

Enfin, le maire a considéré que le système constructif de type véranda, l'architecture contemporaine à toiture plate et la mise en place de pierre de parement ne s'harmonisaient pas avec la construction

est autorisée sous réserve que le projet ne dénature pas l'architecture en place, qu'il ne remette pas en cause sa qualité architecturale et urbaine.

, avec des toits plats en zinc.

Il soutient que : - le classement de la parcelle d'assiette de l'opération envisagée parmi les " jardins et plantations d'accompagnement " de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

Aux termes de son article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les

les dispositions de l'article 6 " Rappels " du règlement du plan local d'urbanisme : le projet affiche clairement une architecture contemporaine en rupture avec l'architecture traditionnelle néo-bretonne

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Aux termes de l’article R.431-1 de ce code : « Le projet architectural prévu à l'article L. 431-2 doit être établi par un architecte. ».

Aux termes de l'article R. 431-9 du code précité : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

En cas de désaccord, l'avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture est sollicité. / Le projet de plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine arrêté par l'organe délibérant

Enfin, aux termes de l'article 14 du cahier des prescriptions architecturales du plan local d'urbanisme de la commune d'Offemont : " ESPACES VERTS / Les espaces verts (haies, plantations, etc..) doivent

: Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière Auperie a fait construire un groupe d'immeubles sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architecture