Vu la requête du Centre Hospitalier du [Localité 2] du 30 avril 2026 et les pièces jointes à la saisine.

Prendre acte de la présente communication et de la pièce jointe; 2. Ordonner en référé la suspension immédiate de l'exécution de l'ordonnance du 22 août 2025; 3.

articles R3214-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [O] [Z] né le 01 Décembre 1987 à [Localité 2] Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 21 Mai 2026 et les pièces

courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Alfort à sa demande de copie des documents suivants : 1) les déclarations préalables et les pièces

qu'une fixation de cette créance s'impose à concurrence de ce montant incontesté, à titre privilégié par la nature même de la déclaration, considération faite que même si celle-ci était incomplète les pièces

de délégation de service public du 1er février 2008 passée avec la société Semaco concernant le marché aux puces de la porte de Montreuil, pour l'année 2011 : 1) l'annexe 4 de la convention et les pièces

qui sont jointes à celle-ci et à leurs mémoires. / Les pièces jointes sont présentées conformément à l'inventaire qui en est dressé. / Lorsque le requérant transmet, à l'appui de sa requête, un fichier

complète conformément aux articles L3211-11-1, L3212-1 et suivants du code de la santé publique concernant [B] [N], Vu la requête en date du 7 avril du centre hospitalier du [Localité 4] et les pièces

communication d'une copie de son dossier universitaire relatif au master 2 « Psychologie clinique, clinique de la formation » effectué à l'Université Lumière Lyon 2 en 2001-2002, notamment l'ensemble des pièces

le préfet de police de Paris à sa demande de communication, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par indication de l'adresse de téléchargement ou par envoi en pièce

médecine légale et odontologie de l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale et qui s’est tenu en septembre 2018 : a) le compte rendu du COPIL RPS ainsi que l’ensemble des annexes et pièces-jointes

Le greffe de la cour a reçu le 20 avril 2026 à 16h13 un courriel du CHS contenant en pièce jointe un courrier manuscrit portant entête de Mme [M] [L] indiquant notamment qu'elle souhaite faire appel de

Tracfin transmises aux services fiscaux ; 3) le rapport de la DNEF faisant suite à ses investigations, tant auprès des services bancaires que des tiers dont ERDF ; 4) les notes de service et leurs pièces

maintenant l'intéressé en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé Charles Perrens reçue au greffe le 07 avril 2026 et les pièces

maintenant l'intéressé en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé Charles Perrens reçue au greffe le 02 avril 2026 et les pièces

maintenant l'intéressée en hospitalisation complète à l'issue de la période d'observation, Vu la requête du directeur du centre hospitalier spécialisé Charles [V] reçue au greffe le 19 mai 2026 et les pièces

Enfin, s'agissant des diligences, la Préfecture affirme qu'elles ont bien été réalisées dans les délais, fournissant à l'appui en pièce jointe, la demande complète transmise le 17 avril 2026 aux autorités

Madame X, en février et décembre 2013, pour une maison individuelle sur un terrain appartenant à Madame X : 1) les deux dossiers complets de demande, comprenant notamment le formulaire de demande, les pièces