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2 294 résultats pour « phase conservatoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

67f8169acf40727a0043ee6d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Cette phase de démolition est terminée.

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21846_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Le préfet peut alors prolonger d'une durée qu'il fixe les délais des consultations réalisées dans cette phase. ". 5.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d42ecdc6046d4789fc64

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La somme de 83 178,91 euros a été saisie conservatoirement. Par acte du 8 octobre 2024, la S.A.S.U.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

625bae7144cde4277d1bd5d6

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Les demandes formées par la société Working Together relèvent, dès lors, des mesures provisoires ou conservatoires au sens de l'article G10 du cahier des clauses générales, et cette clause instituant en

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01346_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - et les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00820

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

certaines pièces en application de l'article R. 463-15, alinéa 2, du code de commerce ; Attendu, en deuxième lieu, que l'effet utile des décisions de secret des affaires rendues à l'occasion de la phase

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300076_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

l'avenue Dary et le phare de la Pietra, au lieu-dit " Iles de Sciotta et de la Pietra " dans la commune de l'Ile-Rousse.

Source officielle
CC

civ1

607943449ba5988459c41ca0

Cassation

16 décembre 1975

16 décembre 1975

EST ENCORE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE LES LOIS PRECITEES METTAIENT OBSTACLE A TOUTE MESURE D'EXECUTION, CE QUI EXCLUT TOUTE PROCEDURE DE SAISIE-ARRET, ALORS QUE, DANS SA PREMIERE PHASE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b562476c5d9057df802b7

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

suivantes, notamment la phase de détail design suite aux études de faisabilité techniques et la phase d'appel d'offre suite aux études de détail design ; - Evaluer la bonne conduite du projet, la bonne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02523

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

lui qui avait décidé de son propre chef de ne plus se présenter sur son lieu de travail à compter de cette date ; qu'en jugeant le contraire, au seul motif que la lettre de licenciement contenait la phrase

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10329

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

de mission PCG, a constaté que les non-conformités et incohérences soulignées par l'expert amiable en phase permis de construire persistaient en phase PCG et il a relevé les points suivants : - les

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01088_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Sont concernées la phase 2a, pour l'ensemble des travaux réalisés sur la " crèche Venelle de la poste " et une partie des travaux sur le secteur " Moulins centre Amaryllis ", une partie de la phase 2b,

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe2b01eea4cf01a4216

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Suivant acte d'engagement signé le 2 mars 2022, la société EURO DEFENSE 6, a confié à la société RÉSEAU FERMETURES des travaux du lot serrurerie, miroiterie de la seconde phase de cette même opération

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2301407_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

E H, professeur d'enseignement artistique des conservatoires de Paris de classe normale, est affecté depuis le 1er octobre 2002 au Conservatoire à rayonnement régional (CRR) de la Ville de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2412665_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

administrative : 1°) de suspendre la procédure en cours de sélection des candidats pour le concours de maitrise d'œuvre en vue de l'implantation de la cité de la musique, art dramatique et danse (conservatoire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC002412594

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Le 4 septembre 1992, le tribunal de grande instance de Bayramiç   ordonna la saisie conservatoire requise, en application de la loi n° 3628 concernant les mesures à prendre contre l'abus de biens

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65aa30e9009f81000890dd0c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par courrier en date du 22 novembre 2019, la société Le Phare Saint Louis II a convoqué M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200424

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

n'autorise un tiers prestataire, autre qu'un professionnel du droit ou relevant d'une profession assimilée, à exercer, à titre habituel et rémunéré, une activité d'assistance à la victime pendant la phase

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03153_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ainsi, la levée de cette mesure conservatoire ne relativise en rien la faute de M. A. 22.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7accece1704f57479b1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Entre-temps, nous vous avons signifié votre mise à pied à titre conservatoire à effet immédiat, le temps de la procédure.

Source officielle