courrier recommandé avec accusé de réception retourné signé le 4 mars 2014, elle s'est vue notifier une lettre d'observations datée du 3 mars précédent, comportant, pour son établissement relatif au personnel

POUR LE 31 DECEMBRE 1973, S'ETAIENT, POSTERIEUREMENT A CETTE DATE, MAINTENUS DANS LE LOCAL AFFECTE A LA CONCIERGERIE AU MOTIF, NOTAMMENT, QUE LEUR EMPLOYEUR AURAIT DU RECOURIR A L'EMPLOI D'UN PERSONNEL

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Team Interim (Team), qui a mis du personnel intérimaire à disposition de la société

d'intérimaires notamment pour les ouvriers de production et même en comparant avec les heures effectivement travaillées il y a eu un recours massif à des intérimaires et non point apport ponctuel de personnel

REGULARISATION ANNUELLE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE NOTAMMENT DES DEUX PREMIERS DE CES TEXTES D'UNE PART QUE LES EMPLOYEURS DE PERSONNEL

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE OPS INTERIM, DONT L'ACTIVITE CONSISTE A PROCURER DU PERSONNEL INTERIMAIRE AUX EMPLOYEURS, A, PAR CONTRAT, MIS A LA DISPOSITION DE

[J] avait fait savoir qu'il n'avait pas ressenti pour sa part la nécessité de fournir des équipements de protection aux salariés qui le demandaient ou encore de dispenser au personnel intérimaire

intérimaire , même si le chef de chantier était lui aussi mis à disposition; que ce choix de recourir à du personnel intérimaire, dès lors qu'elle en a accepté expressément le principe, ne l'exonère pas

soignant sans possibilité avérée de pouvoir recourir à du personnel intérimaire pour reconstituer dans l'urgence des équipes qualifiées ; que par ces seuls motifs, sa décision quant à la rupture du contrat

est la cause de la suppression de l'emploi de l'intéressée ; Considérant en second lieu que, si Mme X... soutient qu'après la date de son licenciement, la société "Charles Maire" aurait conservé du personnel

SENS DES ACCORDS ET REGLEMENTS SUSVISES, QUE D'AUTRE PART, LES JUGES D'APPEL N'ONT PAS RECHERCHE, BIEN QU'ILS Y FUSSENT INVITES PAR LES CONCLUSIONS DE GOUMAIN, SI LA SOCIETE QUI AURAIT UTILISE DU PERSONNEL

[K] devait mettre en oeuvre des responsabilités administratives et de gestion des personnels intérimaires correspondant précisément aux missions de responsable d'agence indiquées dans l'avenant du 2 janvier

février 2010 du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg avait porté le taux d'incapacité permanente partielle de 5 % à 15 % au terme d'une procédure à laquelle ni la société Assistance personnel

PROFESSIONNELLE AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE, AU TITRE DES ANNEES 1976 ET 1977, DANS LES ROLES DE LA VILLE DE LYON, EN TANT QU'ELLES SONT ASSISES SUR LES SALAIRES VERSES PAR CETTE SOCIETE SON PERSONNEL

Au regard des contrats de travail examinés par l'inspecteur de I'U.R.S.S.A.F, il a été constaté que la fonction consistait en la recherche de nouveaux clients, la recherche de personnel intérimaire, le

attaquée (tribunal de première instance de Papeete, 19 juillet 2000) d'avoir dit que le personnel intérimaire devait être pris en compte dans le calcul pour la détermination de l'effectif de la STP Multipress

premier ressort; Le Ministère Public avisé ; Ouvre par application de l'article L640-1 du Code de Commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Normale à l'égard de: SARL DEVAILLY La délégation de personnel

X..., l'employeur plaçait à son poste des salariés de l'entreprise qu'il permutait de service en service, ou bien faisait appel à du personnel intérimaire, l'employeur avait besoin de la présence permanente