la société Clip services, société de travail temporaire, qui avait adhéré au Régime supplémentaire de retraite des cadres et assimilés (RESURCA) n'a pas payé les cotisations dues à ce titre pour le personnel

Network Interim 42, exploitant un fonds de commerce d'agence d'intérim à Saint-Etienne, se disant victime d'un détournement de clientèle, d'une désorganisation de son activité et d'une perte de son personnel

Par ses conclusions écrites n°2 soutenues oralement et déposées à l'audience par son conseil, la société HMD prise en son établissement sis [Adresse 1] (personnel intérimaire), demande à la cour, par voie

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le quatrième moyen : Vu l'article 39 de la convention collective du personnel du Comité central des pêches maritimes

interposée, à l'insu et sans le consentement de son patron, sollicité et reçu de l'argent pour faire un acte de son emploi, à savoir les demandes de personnel intérimaire auprès des sociétés ICAT et INTERONOR

obligatoire de mutilés de guerre est indépendant de la nature et des conditions d'exercice de son activité ; que, dès lors, la circonstance que la société requérante exerce l'activité d'agence de personnel

; ATTENDU QUE MME X..., EMPLOYEE DEPUIS 1973, AUX ECRITURES AU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE MERCERIE DE MARQUE ETANT TOMBEE MALADE EN AOUT 1976, L'EMPLOYEUR, QUI APRES AVOIR FAIT APPEL A DU PERSONNEL

intérimaire de [Localité 1] en l'état des éléments produits par la société Lorraine Services ; qu'elle précise que cela suppose que le compte cotisant personnel intérimaire soit ré-ouvert rétroactivement

intérimaire de [Localité 1] en l'état des éléments produits par la société Lorraine Services ; qu'elle précise que cela suppose que le compte cotisant personnel intérimaire soit ré-ouvert rétroactivement

[Localité 7] et en son compte cotisant "personnel intérimaire" à payer à l'[9] la somme de 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; Condamne la société [6] [Localité 7] prise en

permanent, l'autre pour le personnel intérimaire.

permanent et le personnel intérimaire ; que le liquidateur amiable, M.

123 € (correspondant à 159 585 € de cotisations et 19 538 € de majorations de retard) ; Condamne la société [6] [Localité 7] prise en son établissement de [Localité 7] et en son compte cotisant "personnel

redressement entrepris en son entier montant ainsi que la mise en demeure du 16/12/2014; Condamne la société [7] [Localité 5] prise en son établissement de [Localité 5] et en son compte cotisant "personnel

condamnée à une amende de 5 000 francs ; "aux motifs que si la société BIS est une entreprise de travail temporaire régulièrement habilitée à cette fin, le recours par l'entreprise utilisatrice à du personnel

page 5 : le membre de phrase : « Attendu que pour valider le chef de redressement n° 4 relatif au personnel intérimaire » est remplacé par : « Attendu que pour valider le chef de redressement n° 1 relatif

L'ATELIER ET QUE, S'AGISSANT D'UN SALARIE N'AYANT PAS DE QUALIFICATION PARTICULIERE, SON REMPLACEMENT DEFINITIF N'ETAIT PAS NECESSAIRE, L'EMPLOYEUR AYANT LA POSSIBILITE DE RECOURIR AUX SERVICES D'UN PERSONNEL

Seul le registre du personnel existe, le registre des entrées et sorties du personnel intérimaire n'existe pas.