tribunal administratif de Lille de condamner la commune d'Hébuterne (Pas-de-Calais) à réparer les préjudices résultant de la pollution d'un pâturage et de lui enjoindre de mettre à sa disposition une pâture

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE COLLON, MEDECIN A BESANCON, PROPRIETAIRE DE PLUSIEURS FONDS RURAUX EN HAUTE-MARNE EXPLOITES SOUS FORMES DE PATURES

titulaire actuel du droit précité en rachat du droit de dépaissance ; Attendu, qu'après avoir analysé ce droit comme un simple droit d'usage et, plus précisément, comme un droit de vive et grasse pâture

: VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE DELANNOY AVAIT DROIT A UNE INDEMNITE DE PRENEUR SORTANT, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ENONCE QU'APRES AVOIR SUPPRIME LES PARTS DE PATURES

que, plus généralement, il n'apparaît pas que la perte d'environ 3,75 ha entraîne pour Roselyne X... un bouleversement dans ses conditions d'existence, alors, d'une part, qu'elle utilise soit comme pâtures

déclaré X... coupable de la contravention de divagation d'animaux sur la voie publique ; " aux motifs que les deux chevaux heurtés par la victime appartenant à Mme A... avaient été mis en pacage dans une pâture

ECARTE L'APPLICATION DU CONTRAT-TYPE, AU MOTIF QUE LE BAIL INDIQUAIT L'EPOQUE A LAQUELLE IL DEVAIT SE TERMINER, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LES PARCELLES LOUEES SONT, POUR LA PLUS GRANDE PARTIE, DES PATURES

ZK no 17 " Le Poirier Fanart " 3 ha 78 a 25 ca, pâture . ZL no 19 " La Faude " 3 ha 74 a 67 ca, pâture .

En limite de la pâture a été implantée par l'exploitant une clôture en fils barbelés.

C..., situé au lieu-dit « La Pature Grasse » à Flavigny-Le-Grand-et-Beaurain (02120). Il soutient que, l’immeuble présente un danger pour la sécurité publique.

l'herbe consommée par les bêtes y croît selon la nature des terres, l'alternance des saisons, l'importance des précipitations et indépendamment de la présence ou de l'absence du bétail, que l'action de pâturer

UN CORPS DE FERME ET DES TERRES ET PATURES ; QUE, PAR ACTE DU 14 AOUT 1967, ILS ONT VENDU LE CORPS DE FERME AUX EPOUX Z..., LEUR FILLE ET GENDRE ; QUE LE 25 SEPTEMBRE 1975, LES EPOUX X...

X... a eu l'idée de prendre possession, en juillet 2007, de la parcelle... et d'entreprendre des travaux de débroussaillage sur une partie, pour tenter de justifier de la qualité de pâture ; qu'encore,

L'ABATTAGE DE CHENES D'UNE TAILLE ET D'UNE VIEILLESSE EXCEPTIONNELLE NE RENTRE PAS DANS LES PREVISIONS DE CE TEXTE ; " ET QUE, D'AUTRE PART, LES ARBRES ABATTUS NE GENAIENT AUCUNEMENT L'EXPLOITATION DE LA PATURE

A..., POUR MAUVAISE EXPLOITATION DU FONDS ; QU'A L'APPUI DE CETTE DEMANDE ILS ONT PRODUIT DES CONSTATS D'HUISSIER ET UN RAPPORT OFFICIEUX, RELATANT QUE LES PATURES N'ETAIENT PAS ETAUPINEES, QUE LES

, commune de Vendeuil, lieudit « Bacquet d'Oise », cadastrée section ZN numéro [Cadastre 3] pour vingt et une ares quarante- centiares de pâture et lieudit « [Adresse 11] », cadastrée section ZN numéro

Z... n'avait assuré aucune prestation sur la pâture et avait confié à M.

] sur la parcelle louée de 2008 à 2010 correspond à une simple prise en pension, et non pas à une sous-location prohibée, et qu'il a continué à effectuer personnellement les travaux d'entretien des pâtures