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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20227302
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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CADA:20227348
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de
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CADA:20227504
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Maître X, conseil des sociétés X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
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CADA:20233611
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Maître X, conseil de la société « X », a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
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CADA:20226397
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Maître X, conseil de la société X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
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CADA:20226723
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La commission ajoute que dans le cadre d'une procédure de péril ordinaire, dans la mesure où l'état d'une partie de l'immeuble a nécessairement des incidences sur l'état des autres parties et où les désordres
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CADA:20226973
15 décembre 2022
15 décembre 2022
à sa demande de communication, par voie électronique, d' une copie de l’ensemble des mises en demeure adressées aux exploitants de l’activité « balades à poney » dans les parcs parisiens.
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CADA:20225516
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de
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CADA:20225045
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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CADA:20223844
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Madame X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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CADA:20223876
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Madame X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juin 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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CADA:20225392
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
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CADA:20236842
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Madame X, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande
Source officielleAvis
CADA:202400003
15 février 2024
15 février 2024
Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, par un courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2024, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160518
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Conseil d'Etat le 2 août 2004 ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 juillet 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a, d'une part
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161840
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifier8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181416
5 avril 2004
5 avril 2004
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifier8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181460
5 avril 2004
5 avril 2004
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifier9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156092
8 octobre 2004
8 octobre 2004
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Thérèse X, demeurant ... et tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt susvisé de la cour administrative d'appel de Paris
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156118
1 octobre 2004
1 octobre 2004
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifierPage 5 sur 36867
PARCEL SUD
18/08/2026
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PARC EOLIEN HAUTS MOULINS
18/08/2026
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SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC D'EXPOSITIONS DE PARIS NORD VILLEPINTE ou en abrégé VIPARIS Nord Villepinte
18/08/2026
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PARC PHOTOVOLTAIQUE DE LA VALLEE DE LA DOULAYE
18/08/2026
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PARC EOLIEN DE SAINT MAURICE LA CLOUERE
18/08/2026
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