des colis en unités de chargement, opération qui consiste, après réception des colis, tri et contrôle de ceux-ci, à les placer et à les solidariser sur une palette en vue de leur chargement et de leur

à la cour que, d'une part, le prévenu fait pertinemment observer que dans sa lettre de licenciement du 16 septembre 2003, le responsable de la société Pomona mentionne lui-même qu'il ignore si les palettes

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Papeete, 6 novembre 2003) d'avoir dit qu'il ressortait des pièces versées aux débats que les sommes apportées par Mme X... aux deux fonds de commerce exploités

pourvoi formé par la société STP Multipresse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 juillet 2000 par le tribunal civil de première instance de Papeete

[K] [A], [S] [V], [EF] [U], [G] [FI], et [PF] [IM] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Papeete, en date du 1er mars 2016, qui, dans l'information

, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 septembre 2005) que la société Arjo Wiggins dessin et papiers fins (la société Arjo) a vendu un lot de papier à la société Euro découpe, qui l'a cédé à la société Papeterie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeterie de l'Atlantique, société anonyme, dont le siège est ...,

Pierre, Louis X..., demeurant ..., 4 / de la société A... papeterie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

.., jusqu'à 500 palettes qui transitent sur notre plateforme, palettes qui ont préalablement fait l'objet d'une sélection rigoureuse » ; qu'or selon la DDPP, M.

W... s'était blessé en s'accrochant à une palette qui se trouvait devant une caisse de magasin ; qu'il devait nécessairement s'en déduire que cette palette, qui se trouvait dans un lieu de passage des

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1 / de la Société polynésienne de développement touristique (SPDT), société anonyme,

J... a Piha, demeurant quartier Teakura Taunoa, Papeete, Tahiti (Polynésie française), 8 / de M.

Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE HOTELIERE DE BORA-BORA - La SOCIETE SOFITEL MAEVA-BEACH, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE

C... avait été contraint de décharger un camion de pommes de terre avec une palette manuelle puis de déplacer à plusieurs reprises ces mêmes palettes en divers points de l'entrepôt sans engin motorisé,

octobre 2021, ce tribunal s'est déclaré territorialement incompétent pour connaître du litige à raison, notamment, des clauses attributives de compétence au profit du tribunal mixte de commerce de Papeete

" insistait sur la circonstance que la situation voulue par la Fédération des syndicats de producteurs de Châteauneuf du Pape et le Syndicat des producteurs viticulteurs de Châteauneuf du Pape avait été

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 décembre 2003), que par jugement du 14 mars 1994, la société Lausberg (la société), qui exerçait une activité d'imprimeur et de vente de papeterie

Y... l'identité du propriétaire responsable de la palette, sans rechercher si, en l'absence de constat immédiatement après l'accident, M.