Restitution is likewise excluded where it would entail damage to the environment or would prejudice the operation of industrial complexes.

A..., dirigeant de la société Cité du voyage, ignorait tout de cette opération ; que les talons des chèques incriminés, rédigés par Catherine X..., portaient le nom de clients ou de tour-opérateurs : Eurovenice

Mme [D] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de désignation d'un nouveau notaire, alors « que si la complexité des opérations le justifie, le tribunal désigne un notaire pour procéder aux opérations

. ; "aux motifs que l'appelant est mis en examen dans une information portant sur des infractions financières complexes ; qu'il aurait participé à ces faits en sa qualité de notaire ; que la durée de

Cette taxe s'applique, quels que soient : d'une part le statut juridique des personnes qui interviennent dans la réalisation des opérations imposables ou leur situation au regard de tous les autres impôts

immobilières complexes dans le cadre d'entités juridiques multiples, il lui appartenait d'adopter des moyens administratifs et juridiques lui permettant de respecter la réglementation ; que, d'autre part

d'urgence et il n'y avait pas à opérer sans avoir vérifié la stérilité des urines, l'intervention du (sic) néphrolithotomie percutanée s'est compliquée d'un syndrome hémorragique avec coagulation intra

vers l'avant, compte tenu de sa hauteur, des deux plates-formes situées à l'avant par rapport à la position de l'opérateur, ainsi que du matériel ou des mineurs pouvant être présents sur ces plates-formes

paiement d'une d'amende de 60 000 euros ; "aux motifs que si l'acte d'ouverture de crédit est bien un acte instantané, l'activité de prêteur du banquier comporte outre la remise des fonds, les opérations

S... résultant de l'opération et celui prévisible qui aurait résulté de l'évolution naturelle de sa maladie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1142-1, II, du

de l'opération montée par MM.

[T] a été opéré par le docteur [D] pour un pied neurologique spastique sur séquelles de syndrome de loge postérieur avec fracture du tibia droit ; qu'il est resté hospitalisé du 17 juin au 25 juin 2008

rompus aux affaires qui entendaient s'engager dans une spéculation dont ils connaissaient les risques sans s'expliquer sur les rapports entre les denrées sur lesquelles portaient les opérations à terme

défavorables aux opérateurs en dégageant systématiquement un solde négatif, compte tenu des montants des commissions, des pertes ou des profits résultant des opérations ; " qu'en conséquence, il n'est

Le demandeur n'est pas recevable à faire grief à la chambre de l'instruction de n'avoir pas prononcé la nullité des opérations de géolocalisation du véhicule Peugeot 208 immatriculé [Immatriculation 4]

, dans une opération purement interne comportant une indexation sur le franc suisse, entre monnaie de compte et monnaie de paiement, dans le seul but de satisfaire aux prescriptions légales et alors que

de l'opération financée et de l'exécution complète de la prestation convenue ; que l'attestation de livraison qui aurait été signée par l'emprunteur se bornait à indiquer que le vendeur certifie sous

société International Banker SA (IBSA), aux droits de laquelle vient la société CDR Créances, a dénoncé au procureur de la République des faits délictueux qu'elle avait constatés à l'occasion d'une opération