Vu les courriels adressés le 30 Avril 2026 à MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT, à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 04 Mai 2026 à 10 H 30.

psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 15 mai 2026 du docteur [A] [F] [I], psychiatre Vu l’avis du ministère public du 20 mai 2026, Vu la note

cour d'appel de Montpellier le même jour à 12h26, Vu les courriels adressés le 25 Avril 2026 à MONSIEUR LE PREFET DU VAR, à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience

psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 02 avril 2026 du docteur [X] [P] [N], psychiatre Vu l’avis du ministère public du 08 avril 2026, Vu la note

de rétention administrative rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Lucie BARRUET, Greffier, Etant en audience

psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 15 mai 2026 du docteur [A] [D], psychiatre Vu l’avis du ministère public du 20 mai 2026, Vu la note

psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 19 mai 2026 du docteur [S] [Y], psychiatre, Vu l’avis du ministère public du 26 mai 2026, Vu la note

A l'audience du 17 mars 2026, la SARL WISE DOME CONSEIL, représentée par avocat, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.

de rétention administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Lucie BARRUET, Greffier, Etant en audience

mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier GALLON, Greffier, Etant en audience

l’avis motivé en date du 1er avril 2026 du docteur [E] [M], psychiatre, Vu l’avis du ministère public du 08 avril 2026, Vu le certificat de situation du Dr [B] [Z] en date du 08 avril 2026, Vu la note

A l'audience le conseil de l'intéressée a repris un moyen soulevé en première instance à l'occasion de la requête en contestation de sa décision de placement en rétention administrative, concernant la

A l'audience le conseil de l'intéressée a repris un moyen soulevé en première instance à l'occasion de la requête en contestation de sa décision de placement en rétention administrative, concernant la

A l'audience le conseil de l'intéressée a repris un moyen soulevé en première instance à l'occasion de la requête en contestation de sa décision de placement en rétention administrative, concernant la

la cour d'appel de Montpellier le même jour à 12h35, Vu les courriels adressés le 18 Avril 2026 à [Localité 4] ORIENTALES, à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience

mesure de rétention administrative rendue le 09 Avril 2026 Le 09 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier GALLON, Greffier, Etant en audience

Vu les courriels adressés le 28 Avril 2026 à Monsieur le préfet des Alpes Maritimes, à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 29 Avril 2026 à 10 H

vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens, greffière DEBATS A l’audience