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par suite, la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins, dont la décision est suffisamment motivée, n'a pas commis d'erreur de droit en déduisant de l'existence d'un nombre

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le 27 août, enfin des résultats de la battue du 5 septembre 2012 au cours de laquelle 10 sangliers ont été aperçus ; que si ces constatations sont insuffisantes à démontrer que les sangliers sont en nombre

garantie financière pour la période du 4 juillet au 7 novembre 1997, il est constant que la FNAIM a cessé sa garantie financière au 4 juillet 1997, au motif d'une situation financière très tendue et du nombre

en qualité d'infirmière dans des services différents pour répondre à des besoins ponctuels de remplacement d'agents indisponibles ou autorisés à travailler à temps partiel, elles ont donné lieu à un nombre

Volumétrie des constructions traditionnelles : / La sobriété exclut l'adjonction d'un nombre excessif de volumes disparates et mal incorporés. / 3.

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contexte que les licenciements successifs de Bagdad Mekhannene et de Claude Nieuviarts ont été analysés par les délégués syndicaux comme relevant d'une politique de mise en cause permanente du personnel (nombre

absence de délégation de son droit de destruction des nuisibles par une victime ne dispensait pas l' Association Communale de Chasse agréée de Noaillan de prendre les mesures adéquates pour diminuer le nombre

Dans ces conditions, il n'est ainsi pas fondé à soutenir qu'en lui refusant une seconde consultation de son dossier individuel, au motif qu'il était accompagné d'un nombre excessif de défenseurs, le CHU

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documenté en l’absence de renseignements suffisants sur l’activité et le marché dans lequel évoluent les entreprises retenues et donne lieu à un nombre excessivement important de retraitements qui compromet

évalués sur la base des dépenses réellement engagées et non sur la base d'un forfait ; l'administration n'a pas pris en compte les deux véhicules personnels dont ils disposaient et s'est basée sur un nombre

subsidiaire, cette méthode de reconstitution aboutit à des résultats exagérés dès lors que, pour reconstituer le chiffre d'affaires tiré de la vente de vin en bouteille, l'administration a retenu un nombre

Il résulte de l’instruction que, le 1er juin 2014, un nombre important de supporters s’est rassemblé sur les coursives de l’immeuble « le Palais de la Rade » sans que l’Etat ne conteste sérieusement que

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