AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201783
8 décembre 2016
8 décembre 2016
successifs délimités par une plinthe en bois ; que le niveau le plus bas est recouvert d'une moquette de couleur brune, et le niveau légèrement plus élevé du carrelage de couleur blanche ; que ces deux
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01334
7 juillet 2016
7 juillet 2016
VRP, les commissionnements étant prévus à part ; que Mme Y... a été reclassifiée par la cour d'appel au niveau de responsable d'agence (niveau X, coefficient 600), ce qui modifiait le salaire convenu,
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