une modification quelconque aux dispositions précises de celle-ci ; que l'arrêt du 10 juin 1991 précisait que la vente portait sur un immeuble situé à Saint-Ouen, ..., étant précisé qu'il n'existe qu'une

Vous avez faxé par erreur le devis de cette étude à un autre client, [X] [C].

qui seraient régulièrement apportés par Monsieur et Madame Yves Y..., au projet initial ; - que les devis produits par les appelants n'ont « par conséquent, aucune valeur probante » *** Monsieur

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydie X... , demeurant ..., 97429 Petite Ile, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

1987, conclue en suite de la nullité d'une première rupture de son contrat de travail par la société Soremethi, qu'il versait aux débats, que, son salaire étant substantiellement réduit, il était apporté

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a confié à la société Péres (la société) l'exécution de travaux afin de transformer une grange en un bâtiment d'habitation comportant quatre appartements

apportées aux châssis, la SARL [...] ne satisfait pas à son obligation de délivrance.

l'arrêt attaqué, que M. et Mme Y... ont engagé une action en responsabilité contre la compagnie Edmond de Rothschild banque qui leur a accordé un prêt-relais, avec garantie hypothécaire sur leur appartement

registre des horaires pour éviter tout litige concernant les heures supplémentaires, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 3 novembre 2000, en invoquant les modifications

en cliquant sur le bouton « demander un devis » ; les avocats qui reçoivent les demandes de devis peuvent alors choisir d'y répondre si la question les intéresse.

X..., au motif que l'arrêt précité du 30 juin 1992 avait déclaré nul l'accord collectif en application duquel la société Concorde Lafayette avait apporté une modification substantielle au contrat de travail

moyen d'un prêt consenti par le Crédit agricole du Tarn et Garonne; que ce prêt, dont l'offre a été acceptée par les acquéreurs le 26 décembre 1989, devait être garanti par le privilège du prêteur de deniers

du : 09 Avril 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 21 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Madame [R] est propriétaire d’un appartement

[S] [B] et Mme [U] [M] ont exposé que les travaux confiés à l'entreprise [O] [V] selon devis du 8 février 2023, accepté et signé le 3 avril 2023 présentent de nombreuses malfaçons et ne sont pas terminés

l'obstacle apporté à la réalisation de ses projets » ; qu'en « considérant que M.

Y... concernant l'occupation et le paiement d'un appartement était opposable aux parties, alors, selon le moyen, d'une part que la clause manuscrite de la main de Mme X..., ainsi que le constate l'arrêt

Y... concernant l'occupation et le paiement d'un appartement était opposable aux parties, alors, selon le moyen, d'une part que la clause manuscrite de la main de Mme X..., ainsi que le constate l'arrêt

Z..., gérant de la société CD2R n'a jamais évoqué un coût supplémentaire, ni soumis un devis préalable et que si tel avait été le cas, il n'aurait jamais demandé cette modification.