Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 595 F-D Pourvoi n° Z 21-20.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

publique du 6 mars 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 121 F-D Pourvoi n° M 23-18.916 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

statuts par arrêté préfectoral, dès lors que, dès leur origine, et à chaque modification de leurs statuts, elles ont effectué le dépôt de leurs statuts ou de ses modifications en mairie ; qu'au cas d'espèce

administratif de Cergy-Pontoise devant lequel était contestée la légalité de la modification apportée au statut du personnel d'ADP et applicable à compter du 1er janvier 2011 ; Attendu que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie nationale Air France, dont le siège social est ... (15e), en cassation

des fonctions du salarié et dès lors une modification de son contrat de travail nécessitant son accord ; que le refus d'une telle modification ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement

fixes, ce qui suffisait à caractériser la modification unilatérale du contrat de travail ; qu'en jugeant que celle-ci ne rapportait pas la preuve d'une modification unilatérale de la rémunération, la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serca, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le

, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 592 F-D Pourvois n° A 16-12.484 B 16-12.485 E 16-12.488 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 4 octobre 2000) que M.

tiers entre eux trois ; que la rédaction des statuts a été confiée à la Société juridique et fiscale de Champagne ; qu'aux termes de l'article 28-3 desdits statuts le bénéfice était réparti entre les

du tribunal administratif de Cergy-Pontoise devant lequel était contestée la légalité de la modification apportée au statut du personnel d'ADP et applicable à compter du 1er janvier 2011 ; Attendu que

Il résulte du deuxième, auquel renvoie le dernier de ces textes, que lorsqu'il y a lieu de statuer, après le prononcé de la séparation de corps, sur la modification de la pension alimentaire due au titre

L'arrêt ajoute que dans la mesure où suivant l'article 8 du statut du joueur fédéral, la nullité de l'acte résulte non seulement du refus d'homologation, mais aussi de la « non soumission à l'homologation

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUILLET 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Amiral, à MM.