compatible avec la présence de traces de sang sur le dossier du fauteuil et les dalles de la terrasse ; que le second tir, après un déplacement de Francis Y... en fuite pour tenter d'échapper à la menace

pesant 1,8 tonne, attachée par quatre filins d'acier à un palan, lui-même accroché à un pont roulant qui devait la remonter dans l'atelier situé cinq mètres plus haut, en passant à travers une ouverture ménagée

manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un dirigeant social (Eric X..., le demandeur) coupable du délit de recours, directement ou indirectement

ou surprise ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation s'est bornée à déduire l'existence d'attouchements puis de relations sexuelles de simples témoignages indirects et de lettres écrites par X... sans

grief à l'arrêt de ne pas reconnaître l'atteinte à son statut de lanceur d'alerte, alors « qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte

demeure obscur, il ressort néanmoins du dossier et des déclarations de ses neveux qu'un différend l'opposait à Stéphane Jamot ; "alors que, d'une part, la provocation commise par don, promesse, menace

harcèlement moral" "il évoque une grave dégradation des conditions de travail pour de nombreux agents territoriaux, qui se caractérise par des pressions multiples et répétées, des humiliations publiques, des menaces

du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace

caractère social ou sanitaire à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement sont, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, supportées, en tout ou partie, directement ou indirectement

celle de l'AVFT en application de l'article 2-2 du Code de procédure pénale et du syndicat CFDT de l'Energie-Chimie ; "alors qu'un syndicat professionnel ne justifie pas d'un préjudice, direct ou indirect

La demanderesse ne saurait se faire un grief de ce que la cour d'appel a rejeté sa requête au motif que la créance saisie constitue le produit indirect des infractions d'escroquerie et de détournement

La demanderesse ne saurait se faire un grief de ce que la cour d'appel a rejeté sa requête au motif que la créance saisie constitue le produit indirect des infractions d'escroquerie et de détournement

Il appartient encore à l'Administration des douanes et droits indirects de rapporter la preuve de ce que le recouvrement de sa créance est menacé, celle-ci devant étayer sa demande par des éléments précis

texte étranger à la procédure pénale et de nature réglementaire au demeurant, la prohibition formulée par l'article 205 du nouveau Code de procédure civile d'entendre les descendants, directement ou indirectement

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « que lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte,

des sociétés et entreprises assujetties, calculé hors taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées que celles-ci déclarent à l'administration fiscale, dont sont déduits les droits ou taxes indirects

peine complémentaire d'interdiction pour une durée de cinq ans d'exercer une profession commerciale ou industrielle, d'administrer, diriger, gérer ou contrôler à un titre quelconque directement ou indirectement

armée dans sa chambre de l'hôtel [...] situé dans un hôtel particulier à Paris ; que cinq hommes cagoulés et porteurs de blousons "Police" se sont présentés à la réception de l'établissement et ont menacé