que les directives de sécurité données aux ouvriers caristes leur interdisaient très clairement et très précisément de circuler avec une charge haute et d'utiliser un chariot thermique pour la manutention

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société SMD Manutention, dont M.

X..., entrepreneur, d'enlever une cuve à mazout se trouvant sur son terrain, lors des opérations de manutention de la cuve, du fuel s'est infiltré dans le sous-sol et a pollué une source alimentant un

du Code de procédure civile polynésien ; 4 / qu'en soulevant d'office le moyen pris de ce que la fixation du tarif en fonction du poids des marchandises serait justifiée par les difficultés de manutention

les kilomètres effectués, et qu'il était établi par les pièces versées aux débats et le rapport des conseillers rapporteurs que le salarié avait été rémunéré par bulletin de paie pour le travail de manutention

non spécialisé » ; que la cour d'appel a soulevé d'office l'inapplicabilité de ces deux codes risque et a proposé aux parties l'application du code risque 51.6LC « Intermédiaires du commerce avec manutention

ces horaires, un tel accès n'est autorisé, si les locaux ne sont pas ouverts au public, que lorsque sont en cours des activités de production, de fabrication, de conditionnement, de transport, de manutention

I... n'établissait pas que son employeur avait « parfaitement connaissance » du risque encouru lors de manutentions lourdes et qu'il n'avait pas respecté les préconisations du médecin du travail, cependant

d'artériosclérose coronaire évoluant à bas bruit, dont l'infarctus est une complication fréquente et que les symptômes sont survenus alors que le salarié, qui venait de déjeuner, reprenait son travail de manutention

vente et de les conduire à effectuer l'intégralité de leurs tâches, l'individualisation des gueltes en vigueur avant février 1990 ayant pour effet de pénaliser ceux d'entre eux qui effectuaient la manutention

par un balisage par bandes de type aéroport, et la direction de la manutention par un chef de manoeuvre, ainsi que le remplacement de la commande par une commande à distance ; que l'absence de balisage

431 alinéa 2 du Code de la sécurité sociale, de l'article 12 des dispositions générales de sécurité relatives aux conditions d'équipement, d'exploitation et d'entretien des chariots automoteurs de manutention

pourvoi, que la convention conclue entre la société Impérial Levage et la société Grangette stipulait que la bailleresse ne pouvait être rendue responsable des dommages causés aux marchandises manutentionnées

X... était inapte à la reprise du travail à un poste comportant de la manutention lourde répétée et qu'il était apte à un poste avec manutention allégée, pour une durée de plus de six mois ; que l'employeur

collaborateurs de la convention collective des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention

X..., engagé en 1967 par la société Samor, reprise en 1981 par la société Sapser, entreprise de manutention de bagages sur les sites des aéroports de Paris, a été victime d'un accident du travail en janvier

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la manutention portuaire à La Réunion

1994 de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention