Z..., agent général d'assurances, s'était comporté comme le mandataire apparent de cette compagnie et avait pris la direction du procès, alors que, selon le moyen, d'une part, aucune des parties n'ayant

et notamment lorsque les instructions de l'expéditeur ne lui ont pas permis d'empêcher la survenance du vol ; qu'en se bornant à énoncer que le chauffeur n'aurait pas dû accorder sa confiance au mandataire

D'UN CONTRAT DE SOCIETE EN PARTICIPATION, INTRODUIT DANS LES LIEUX POUR Y EXPLOITER LE MEME FONDS DE COMMERCE, IL N'AVAIT, A L'EGARD DE LA SOCIETE LA LANGOUSTE, AGI NI COMME GERANT DE FAIT, NI COMME MANDATAIRE

l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité du 18e arrondissement de Paris, 26 mars 2007), que le 2 octobre 2004, Mmes X... et Y... ont pris en location un appartement

DE RETRACTATION, LA COUR D'APPEL, TOUT EN RELEVANT QU'IL N'EXISTAIT EN L'ETAT AUCUN ELEMENT QUI LUI PERMIT DE TRANCHER ENTRE LES VERSIONS OPPOSEES DES PARTIES, SE BORNE A ENONCER QUE LA QUALITE DE MANDATAIRE

ou de mandataire apparent, en encaissant et restituant le chèque de caution à la Fédération, et n'avait pas dès lors ainsi engagé par la restitution de la caution signifiant l'acceptation de la résiliation

LA QUALITE DE MANDATAIRE APPARENT DE SES ENFANTS, L'ARRET ENONCE QUE LA CONCLUSION DE CE CONTRAT CONSTITUAIT POUR M X...

[P] s'estimait titulaire d'un bail rural ; par ailleurs, Mme [W] s'exprime clairement au nom de l'indivision ; ainsi, elle s'est comportée comme un mandataire apparent, gérant

de copropriété avait obtenu, avant de permettre les travaux litigieux, le consentement des copropriétaires et en particulier de la SCI et en déduit que l'emprise effectuée avec l'autorisation du mandataire

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'ayant appris la mise en vente d'un immeuble appartenant à la Fondation des orphelins apprentis d'Auteuil et à l'Association diocésaine de Bayonne (

moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, d'une part, que Mme X..., qui représentait son mari à l'occasion de l'acte de vente, s'était comportée comme sa mandataire

moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé que la société Aito immobilier (société Aito) avait entraîné volontairement la confusion des rôles, en se présentant comme mandataire

OBTENU UN NOUVEAU CONTRAT D'UN DIRIGEANT DE LA SOCIETE HABILITE A LE CONSENTIR, LES JUGES DU FOND, QUI ONT RELEVE QUE LES DEMANDEURS N'AVAIENT PU, DE BONNE FOI, PRENDRE LE CHEF D'ATELIER COMME UN MANDATAIRE

X... à ne pas vérifier les pouvoirs de M. de Y..., considéré comme mandataire apparent de la société Sopha, pour confier à M.

Y... avait agi en qualité de mandataire apparent de M.

il appartient à celui qui s'en prévaut d'apprécier la qualité de son cocontractant non pas au regard du mandataire apparent mais au regard du prétendu mandant ; qu'en estimant que la SCI Le Viridis se

LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 27 NOVEMBRE 1972) D'AVOIR DECLARE NULLE LA CONVENTION PAR LAQUELLE VERGNAUD A, LE 21 JUILLET 1969, ACHETE A JOUSSAIN, 14 APPAREILS

BOUVIER, REFUS IMPLIQUANT MANIFESTEMENT QUE LE NOTAIRE N'AVAIT PAS RECU MANDAT POUR VENDRE, ET QUE CETTE CIRCONSTANCE ETANT EXCLUSIVE D'UNE CROYANCE LEGITIME DANS LES POUVOIRS QU'AURAIT EUS LE PRETENDU MANDATAIRE