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été transmis par le logiciel à M.

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attaqué (Nancy, 7 janvier 2015), que la société Patrick Roussel a conclu avec la société Capinfo Lorraine (la société Capinfo) un contrat de prestation de services portant sur la mise à jour de ses logiciels

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d'escroquerie ; " aux motifs qu'il est reproché au prévenu le délit d'escroquerie pour avoir, le 26 novembre 1996, trompé le magasin Carrefour Bercy en enlevant les étiquettes des codes barres de deux logiciels

X... a reconnu avoir installé en mars ou en avril 2009 sur l'ordinateur de son épouse le logiciel keylogger qu'il s'était procuré gratuitement sur internet et qu'il avait téléchargé ; que ce logiciel permet

Il résulte des productions que le l'outil SMART RH n'est pas la simple substitution ou un complément du précédent logiciel utilisé, dénommé MINOS.