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1 667 résultats pour « lien de causalité entre le dommage et le fait du véhicule impliqué »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200159

Cassation

7 février 2013

7 février 2013

entre l'accident dans lequel est impliqué le véhicule de M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201305

Cassation

12 septembre 2013

12 septembre 2013

dernier de démontrer l'existence d'une faute à l'encontre du cyclomotoriste victime et le lien causal entre celle-ci et le dommage ; qu'en l'espèce, en l'absence de faute prouvée à l'encontre du motocycliste

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200059

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

IARD ne rapportait pas la preuve d'un lien de causalité entre la perte de contrôle de son véhicule par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200425

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

d'appel, qui a statué par un motif d'ordre général, n'a pas caractérisé un lien de causalité direct entre la prétendue faute de Monsieur [F] [H] et le dommage, et a de ce fait violé l'article 4 de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01220

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

de causalité directe avec le fait dommageable source de responsabilité ; qu'en fixant le montant des préjudices subis par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201119

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

Y... a commis une faute en lien direct avec la nécessité de procéder à des transfusions sanguines, en conduisant son véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique et en blessant le passager de la motocyclette

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201938

Cassation

13 décembre 2012

13 décembre 2012

, le défaut et le lien de causalité entre le défaut et le dommage, l'arrêt retient que la société Terreal et son assureur ne démontrent pas que le véhicule loué était dangereux et ne caractérisent pas

Source officielle
CA

10e Chambre

6162ab465c00de021c93d578

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

Elle en déduit que la notion d'implication, distincte de celle de causalité, devra être appréciée séparément pour chacun de ces deux accidents de sorte que l'implication du véhicule de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210217

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

le 25 décembre 2011, la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; que la faute de

Source officielle
CA

10e Chambre

6162ab465c00de021c93d577

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

instants plus tôt entre les véhicules conduits par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200449

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Pour dire que les fautes commises par [D] [G] ont pour effet de limiter à 50% l'indemnisation des dommages qu'il a subis et condamner l'assureur du second véhicule impliqué dans l'accident à payer à la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201191

Cassation

11 septembre 2008

11 septembre 2008

existe un lien de causalité entre cette faute et ces dommages ; que dans ses conclusions d'appel, Mme X... faisait valoir que, lorsque M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa9239

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

exclusif entre cette faute et le dommage tel qu'il s'est réalisé.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200958

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

[T] de l'intégralité de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur le lien de causalité entre l'évolution de la pathologie de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6035bef8d0df7d26690d141c

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

de causalité direct entre le prétendu défaut et le dommage corporel subi par Madame [P] du fait du rôle causal de Monsieur [B] à l'origine de l'accident, - de dire que le comportement fautif de Monsieur

Source officielle
CC

civ2

60794c4e9ba5988459c453c5

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

à l'existence d'un " lien de causalité " entre l'automobile conduite par M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Eddy X

ECLI:FR:CCASS:2007:CR06654

Cassation

27 novembre 2007

27 novembre 2007

dans l'accident ; qu'il aurait donc dû s'abstenir purement et simplement de conduire ce véhicule évitant ainsi le dommage qu'il a subi ; qu'en jugeant néanmoins qu'il n'avait commis aucune faute ayant

Source officielle
CA

1ère Chambre

696f4a3ccdc6046d47f6b796

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Cette faute doit être en relation de causalité directe avec le dommage subi par la victime.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200486

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

de causalité entre la faute non constatée de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

642e75f38b510604f5bc1f8e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Une première collision a eu lieu entre un véhicule Peugeot 508 assuré auprès de Allianz conduit par M.

Source officielle