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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 679 résultats pour « lecture par son auteur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R119-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 41
La saisine est notifiée par son auteur à la personne avec laquelle il est en différend, dénommée ci-après “ l'autre partie ”.
Article Annexe 14
Elles s’accordent sur la nécessité de favoriser la lecture différée des photographies du fond d’œil réalisée préalablement par les orthoptistes.
Article 9-1
Sans préjudice des poursuites judiciaires qui peuvent être encourues, un manquement aux obligations et interdictions mentionnées aux articles 7, 8 et 9 expose son auteur soit à l'engagement d'une procédure disciplinaire, soit à un retrait de l'habilitation
Article R*80 B-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 33
Si la notification mentionnée à l'article R. 80 B-1 est incomplète au regard des dispositions de cet article, le directeur invite son auteur, par tout moyen permettant d'apporter la preuve de la réception de cette demande, à fournir les éléments complémentaires
Article 312-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36
Pour les projets d'œuvres de fiction et d'animation, lorsque la commission compétente émet un avis favorable sur une demande d'aide aux auteurs, son avis porte également, au vu des éléments fournis dans le dossier de demande, sur la forme d'aide la plus
Article R779-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 70
Lorsqu'elle est adressée par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 ou par le téléservice mentionné à l'article R. 414-2, son auteur signale son urgence en sélectionnant le type de procédure dans la rubrique correspondante
Article 431-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 92 > 60
L'infraction définie au premier alinéa est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsque son auteur dissimule volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifié.
Article 1
Livre et lecture ; 2. Art dramatique ; 3. Arts et traditions populaires ; 4. Arts plastiques ; 5. Danse ; 6. Image et son ; 7. Musique ; 8. Expression écrite et orale ; 9. Sciences économiques et juridiques ; 10.
Article R4234-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 74
Il donne tout d'abord la parole au rapporteur pour la lecture de son rapport. Le président donne ensuite la parole aux parties ainsi que, le cas échéant, aux témoins. Le pharmacien poursuivi doit être mis à même de prendre la parole en dernier.
Article 312-40
Les entreprises de production doivent : 1° Avoir conclu un contrat d'option ou un contrat de production audiovisuelle avec un ou plusieurs auteurs ou, lorsque l'œuvre appartient au genre animation, conjointement avec un ou plusieurs auteurs littéraires
Article 312-53
aides, autres que les aides à la création de séries de fiction, attribuées aux auteurs en application du présent chapitre.
Article 6
L'interrogation du fichier de consultation s'effectue par lecture automatique ou saisie manuelle des caractères figurant sur la ligne codée située au bas du chèque.
Article R5524-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 77
Le président ouvre la réunion du conseil de discipline en donnant lecture de la décision du ministre compétent de renvoyer l'intéressé devant le conseil de discipline.
Article 1135
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 10
Néanmoins l'erreur sur le motif d'une libéralité, en l'absence duquel son auteur n'aurait pas disposé, est une cause de nullité.
Article R723-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 59
Le président du conseil d'administration de la caisse ou son représentant, assisté par les scrutateurs, procède, en présence des membres de la commission électorale, aux opérations de tri des plis par collège.
Article 143
Pendant les huit jours qui suivent l'adoption d'une délibération, le conseil des ministres peut soumettre cette délibération ou certaines de ses dispositions à une nouvelle lecture de l'assemblée.
Article L5146-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 13
Les personnes entendues procèdent elles-mêmes à sa lecture, peuvent y faire consigner leurs observations et y apposent leur signature. Si elles déclarent ne pas pouvoir lire, lecture leur en est faite par l'agent préalablement à la signature.
Article L6323-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 52
pédagogiques et les frais liés à la validation des compétences et des connaissances afférents à la formation du travailleur indépendant, du membre d'une profession libérale ou d'une profession non salariée, du conjoint collaborateur ou de l'artiste auteur
Article 411-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 83
fait, par promesses, offres, pressions, menaces ou voies de fait, de provoquer directement à commettre l'un des crimes prévus au présent chapitre, lorsque la provocation n'est pas suivie d'effet en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son
Article 45
Sans préjudice de l'application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis.
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