[R] justifie aux débats du caractère particulièrement rapproché des contrats dont il a fait l'objet.

Les constatations médicales postérieures ont montré que la victime avait définitivement perdu l'usage d'un oeil. 7. M.

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

B y figurent, ce n'est pas le cas de sa signature ; il n'est pas non plus démontré que le bordereau du titre aurait été signé ; le département du Tarn n'apporte aucune justification de nature à démontrer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

le bijou transporté était affecté à un usage exclusivement personnel lui permettant de se prévaloir de la dispense de justification prévue par l'article 1er paragraphe 6 de l'arrêté du 11 décembre 2001

En particulier, sauf justification qu'un véhicule a un usage exclusivement professionnel, l'économie de frais réalisée par un salarié, à la disposition duquel est mis le véhicule, doit donner lieu à l'intégration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

A B figurent sur le titre de perception, il en va différemment de sa signature ; aucun élément n'établit que le bordereau du titre aurait été signé ; le département du Tarn n'apporte aucune justification

le titre de perception, ainsi que sa fonction, il en va différemment de sa signature ; aucun élément n'établit que le bordereau du titre aurait été signé ; le département du Tarn n'apporte aucune justification

le titre de perception, ainsi que sa fonction, il en va différemment de sa signature ; aucun élément n'établit que le bordereau du titre aurait été signé ; le département du Tarn n'apporte aucune justification

le titre de perception, ainsi que sa fonction, il en va différemment de sa signature ; aucun élément n'établit que le bordereau du titre aurait été signé ; le département du Tarn n'apporte aucune justification

ne saurait justifier des différences de traitement entre eux, sans que le fait que l'usage ait été contractualisé pour les salariés en place avant sa dénonciation ne constitue une raison objective à la

I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

professionnel et doivent être exclus, en conséquence, de la base taxable de l'impôt de solidarité sur la fortune n'est pas subordonnée à la justification d'une déclaration fiscale au titre des bénéfices

trouble à l'ordre public ou d'évasion, la chambre de l'instruction a violé l'article 706-71, alinéa 4, du code de procédure pénale ; 2°/ que le juge des libertés et de la détention ne peut faire usage

Dario Y...X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 28 juin 2016, qui, pour usage de faux et usage d'une attestation ou d'un certificat faisant état de faits matériellement