Ce retrait peut être autorisé pour justes motifs par une décision de justice".

que s'il est en mesure de se prévaloir de justes motifs ; qu'il appartient à l'associé qui forme une demande de retrait judiciaire d'attraire à l'instance la société, ainsi que l'ensemble de ses associés

Ce retrait peut également être autorisé pour justes motifs par une décision de justice.

motifs) et que son préjudice est né de la révocation sans justes motifs

dirigeant social est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts ; que dans les circonstances précises de la présente espèce, il ressort des dispositions des statuts applicables

Y... et que, début 1985, l'objectif était de prendre de nouvelles directions dans l'espoir de redresser la situation économique de l'entreprise, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé le juste motif

X..., estimant que cette révocation était intervenue sans juste motif, a assigné la société en paiement de dommages et intérêts ; Attendu que M.

Le retrait pourra également être autorisé pour de justes motifs par une décision de justice.

X... avait fait valoir que la société Coachclub ne justifiait pas de justes motifs à l'appui de sa révocation, les motifs avancés procédant d'un anachronisme ; qu'en faisant application de la clause sans

Patrice H... du désistement de leur pourvoi, Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement énoncé que le juste motif de retrait doit être apprécié de façon subjective par rapport

    L’article 263 alinéa 3 du Code civil dispose que l’action peut néanmoins être intentée après l’expiration dudit délai lorsque de justes motifs rendent le retard excusable.

Ce retrait peut également être autorisé pour justes motifs par une décision de justice».

notion de ‘‘justes motifs'' de l'article 1869 doit être entendue de façon plus large que celle de l'article 1844-7 ; que les justes motifs de l'article 1869 doivent cependant

motifs ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « le code de commerce dans son article L. 223-25 prévoit des dommages et intérêts en cas de révocation sans juste motif ; que la jurisprudence a défini ce juste motif

PROPRES QUE « l'article L. 714-5 du code de la propriété intellectuelle dispose : « encourt la déchéance de ses droits le propriétaire de la marque qui, sans juste motif n'en a pas fait un usage sérieux

; 3° Par l'annulation du contrat de société ; 4° Par la dissolution anticipée décidée par les associés ; 5° Par la dissolution anticipée prononcée par le tribunal à la demande d'un associé pour justes

Ce retrait peut également être autorisé pour justes motifs par une décision de justice.

Ainsi en définitive, la preuve d'un juste motif de dissolution de la société n'est pas rapportée par M. [X] [C].