Par jugement d'orientation du 05/07/2018, le juge de l'exécution a essentiellement : -dit que les conditions des articles L 311-2, L 311-4 et L 311-6 du code des procédures civiles d'exécution sont

[U], et dénoncé aux sociétés caisse régionale de Crédit agricole Centre Est, Agence nationale pour l'habitat et Le Crédit lyonnais, créanciers inscrits, un juge de l'exécution a, par un jugement d'orientation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2020), le 20 janvier 2020, la société Fujitsu Technology solutions (la société Fujitsu) a relevé appel d'un jugement d'orientation du 24 octobre 2019 rendu par

qu'à l'égard de qui a fait l'objet d'un jugement ; que l'autorité de chose jugée attachée au jugement d'orientation s'oppose seulement à ce que des vices de procédure antérieurs audit jugement puissent

Par jugement du 13 novembre 2025, le report de la vente forcée a été ordonné, le débiteur saisi ayant interjeté appel du jugement d’orientation et assigné le créancier poursuivant à comparaître devant

[E] [A] par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] ; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 22 mai 2025 ; Vu le jugement d’orientation en date du 16 septembre 2025, ordonnant la vente

prononcé la déchéance du terme de ces prêts faute de remboursement des échéances, a fait délivrer à M. et Mme [I] un commandement valant saisie immobilière ; que ces derniers ont interjeté appel du jugement

X..., que le jugement d'orientation rendu par le juge de l'exécution en matière de saisie immobilière a l'autorité de la chose jugée quant à l'existence et au montant de la créance du créancier poursuivant

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 655 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [X] a relevé appel du jugement

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 655 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [R] a relevé appel du jugement

de l'exécution a ordonné la vente forcée par un jugement d'orientation en date du 19 janvier 2015 ; que Mme W... a saisi une commission de surendettement des particuliers, qui a déclaré sa demande de

Mme W... a contesté, pour partie, le montant de cette créance et par un jugement d'orientation, un juge de l'exécution a fixé la créance de la CARMF à la somme de 63 379,66 euros et autorisé la vente amiable

attaqué (Amiens, 27 novembre 2018) que, sur des poursuites de saisie immobilière diligentées par le Crédit foncier de France (la banque) à l'encontre de M. et Mme J..., la banque a interjeté appel du jugement

Par jugement d'orientation du 10 juillet 2014, un juge de l'exécution a fixé le montant de la créance du poursuivant à une certaine somme, et ordonné la vente forcée. 3.

[G] a fait délivrer à Mme [S] un commandement de payer valant saisie immobilière ; qu'un jugement d'orientation d'un juge de l'exécution, a débouté Mme [S] de ses demandes tendant à voir constater la compensation

du fond que l'acte de notification du jugement d'orientation ne mentionnait pas que celui-ci devait être instruit selon la procédure à jour fixe en application de l'article R. 322-19 du code des procédures

consenti à M. et Mme Y..., la société Crédit lyonnais (la banque) a fait délivrer à ces derniers un commandement de payer valant saisie immobilière publié au fichier immobilier le 28 mars 2008 ; qu'un jugement

d'appel ou d'opposition ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur des poursuites à fins de saisie immobilière exercées par la société Crédit lyonnais (la banque) à l'encontre de M. et Mme C..., un jugement