SOULIE MAUVEZIN, avocat au barreau de TARBES, avocat plaidant L’affaire a été appelée à l’audience publique de plaidoiries du 12 Février 2026 présidée par VRAIN Anaïs, Vice-présidente, statuant à Juge

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Madame Océane CHEUNG, Juge, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière, DÉBATS À l’audience du 07 Janvier 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la

Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge, statuant en juge unique, assisté de Madame Margaux DIMENE, greffière, Décision du 29 janvier 2026 Charges de copropriété N° RG 24/06488 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y4R

Madame Hélène SAPÈDE, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière, DÉBATS À l’audience du 16 Décembre 2025 tenue en audience publique avis a été donné aux parties

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Un jugement du 28 septembre 2014 a sursis à statuer dans l'attente de l'issue des procédures pendantes entre les parties. 10.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Grégoire AMAND,Vice-Président statuant en qualité de juge unique

Ces derniers ont, par conclusions notifiées le 8 novembre 2018, déclaré former appel incident et demandé la confirmation du jugement uniquement en ce qu'il a écarté les conclusions tardives déposées

non représentée OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge

335-03-03-02 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - COMPETENCE -Renvoi de la requête au tribunal administratif - Effets - Dessaisissement du juge unique -

335-03-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -Composition de la juridiction - Juge unique - Compétence pour connaître des conclusions dirigées contre la

Décision du 21 Mai 2026 Charges de copropriété N° RG 25/05407 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WO3 Madame Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière

Madame Caroline BRANLY-COUSTILLAS, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière, DÉBATS À l’audience du 03 Décembre 2025 tenue en audience publique avis a été

Madame Océane CHEUNG, Juge, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière, DÉBATS À l’audience du 07 Janvier 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la

2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 12 mars 2026 devant Laetitia SOLE, Vice-Présidente statuant en juge

l’Exécution, compétent territorialement en application de l’article R 311-2 du code des procédures civiles d’exécution, et statuant à juge unique conformément aux articles L213-5 du code de l’organisation

1] Comparant, DÉFENDERESSE Association [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Monsieur [S] [G], muni d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, statuant en juge