Codes de loi français

Article L3141-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 07

octobre de chaque année ; b) Deux jours ouvrables de congé supplémentaire sont attribués lorsque le nombre de jours de congé pris en dehors de cette période est au moins égal à six et un seul lorsque ce nombre est compris entre trois et cinq jours.

Article 21

La computation des périodes définies aux deuxième et troisième alinéas du I de l'article 6 et aux articles 16 à 19 est effectuée de jour à jour, tous les mois étant comptés pour trente jours.

Article D811-24-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 60 > 53

Le président fixe l'ordre du jour et convoque les membres du conseil de l'éducation et de la formation au moins huit jours avant la séance, ce délai pouvant être ramené à trois jours en cas d'urgence.

Article 4

de travail effective de 1 607 heures et avec 6 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail.

Article Tableau III

- entre 7 ans et 4 ans 1 mois 21 jours 5e Sept vingt-quatrièmes de l'ancienneté acquise majorés de 18 jours.

Article D1711-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 53

Le comité local est convoqué par son président qui arrête l'ordre du jour de ses séances. La convocation et l'ordre du jour sont adressés aux membres du comité local dix jours au moins avant la date de la réunion.

Article 1

Abattage " : La disposition : N° Point à contrôler Valeur cible S14 Age d'abattage > 70 jours et de < 210 jours.

Article Annexe

G R I L L E 1 2008 2009 2010 2011 2012 60 JFDM ou 75 jours nets 55 JFDM ou 70 jours nets 50 JFDM ou 65 jours nets 45 JFDM ou 60 jours nets 45 JFDM ou 60 jours nets De plus de 60 JFDM à 90 jours nets 60 JFDM ou 75 jours nets 55 JFDM ou

Article 5

, les jours prévus par l'ordonnance locale du 16 août 1892 susvisée.

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 37

jour précédant celui de l'investissement.

Article Annexe art. 27

Les convocations à l'assemblée générale ordinaire annuelle doivent être adressées quinze jours à l'avance et comporter l'indication de l'ordre du jour.

Article R6156-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68

L'ordre du jour des séances de l'assemblée plénière et des formations spécialisées, ainsi que les documents y afférents doivent être adressés aux membres du conseil supérieur par voie électronique au moins quinze jours avant la séance.

Article L1233-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 17

L'employeur répond à cette demande dans les huit jours.

Article ANNEXE I

(3 + 2 jours). - alternance de modalités pédagogiques actives et d'exposés ; Objectifs pédagogiques : 2.

Article Annexe II : Tableau n° 80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

B. - Kératite superficielle ulcéreuse avec conjonctivite associée. 21 jours C. - Conjonctivite hémorragique. 21 jours D. - Conjonctivite œdémateuse avec chémosis. 21 jours E. - Conjonctivite folliculaire avec ou sans participation cornéenne

Article L1251-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 40

Le terme de la mission prévu au contrat de mise à disposition ou fixé par avenant à ce dernier peut être avancé ou reporté à raison d'un jour pour cinq jours de travail.

Article R4135-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 16 > 69

La présence effective comprend les samedis, dimanches, jours fériés et les jours de permission, mais n'inclut pas les jours de congés pris par le militaire lorsqu'il est en position d'activité.

Article R421-41-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 75 > 40

Le président fixe l'ordre du jour, les dates et heures des séances du conseil. Il convoque les membres du conseil pédagogique au moins huit jours avant la séance, ce délai pouvant être ramené à trois jours en cas d'urgence.

Article 1303-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 02 > 54

L'appauvrissement constaté au jour de la dépense, et l'enrichissement tel qu'il subsiste au jour de la demande, sont évalués au jour du jugement. En cas de mauvaise foi de l'enrichi, l'indemnité due est égale à la plus forte de ces deux valeurs.