Article D1711-3 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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D1711-3
Article D1711-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 53
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 31 mars 2011
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Texte de l'article
Le comité local est convoqué par son président qui arrête l'ordre du jour de ses séances. La convocation et l'ordre du jour sont adressés aux membres du comité local dix jours au moins avant la date de la réunion.
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