CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

46 822 résultats pour « journalistes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372367cd580146774094d7

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

et a sollicité le bénéfice de statut journaliste professionnel ; que, sur refus de la société, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que M.

Source officielle

Page 5 sur 2342

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

61372326cd580146774060b4

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

par l'ensemble des professionnels de la formule 1, la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer les termes et la portée de ce commentaire, considérer qu'il se bornait à faire état de l'opinion du journaliste

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740edb2

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

X..., engagé verbalement en qualité de journaliste par la société La Voix du Nord, le 1er avril 1978, a exercé ses fonctions à Hazebrouck, Carvin puis à Lille en 1988, où il a été appelé au service des

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be30

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

X... a été engagé par la société Informations documentation études le 5 janvier 1985, en qualité de journaliste, reporter-dessinateur ; qu'il a été licencié pour motif économique le 15 février 1996 et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00418

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

[S] a été engagé en qualité de journaliste reporter par la société Europe news, à compter du 18 mai 2009.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00383

Cassation

25 mars 2025

25 mars 2025

[L] [G], journaliste professionnel spécialisé dans le domaine économique et financier, également directeur de publication du site internet Deontofi.com, qui avait précédemment publié une dizaine d'articles

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Axel Y

6079a8d69ba5988459c4f13a

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

, s'agissant de l'évocation de l'affaire très médiatisée de vente d'armes en Angola mettant en cause Charles Z... et les personnes de son entourage ; que, par ailleurs, l'animosité personnelle du journaliste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd875b717806a0d282c1214

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

derniers démontre qu'ont été concernés 2 journalistes ou rédacteurs permanents résidant en région parisienne et 8 journalistes ou rédacteurs pigistes dont 3 en région parisienne.

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e29

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

X... ne pouvait avoir la qualité de journaliste professionnel au sens de l'article L. 761-2, alinéa 2 du Code du travail ; Mais attendu qu'ayant retenu que l'intéressé, avait depuis son engagement,

Source officielle
CC

soc

613724a1cd58014677417131

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

de la société Nord éclair, une activité de correspondante locale de presse ; qu'elle a cessé toute collaboration avec cette société en raison du refus de celle-ci de lui reconnaître la qualité de journaliste

Source officielle
CC

cr

écembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Jacques L

613725a4cd5801467741f70c

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

M., telles qu'elles ressortent des témoignages recueillis par les premiers juges et des pi ces versées aux débats; que le journaliste ne dissimule pas au lecteur que les jugements négatifs portés sur la

Source officielle
CC

cr

écembre 2001, qui dans la procédure suiviec/Michel Y

613725f4cd58014677421d4c

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

échapper à son autorité ; "sur la bonne foi, "considérant que, si la légitimité du but d'information poursuivi par le journal n'est pas contestée et est indiscutable, la journaliste, contrairement

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272dc

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

en diffamation sur la base, notamment, du propos selon lequel elle fonctionnerait " comme une secte " -, après en avoir reconnu le caractère diffamatoire, a accordé le bénéfice de la bonne foi au journaliste

Source officielle
CC

soc

61372515cd5801467741ad36

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

X... a réalisé de novembre 2000 à mars 2001 des articles pour une revue éditée par la société d'édition Presse papier ; que soutenant qu'il était journaliste professionnel titulaire d'un contrat de travail

Source officielle
CC

soc

6079b1db9ba5988459c53d54

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

X... a saisi le conseil de prud'hommes, d'une part, pour se voir reconnaître la qualité de journaliste professionnel et obtenir le paiement de diverses sommes à titre de rappels de salaire et d'indemnités

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00143

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

de l'AFP d'avoir joint la direction du journal France-Soir pour obtenir sa réaction, persiste à reprocher à la journaliste un défaut de vérification de la réalité des faits par le fait de ne pas avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01066

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

en fonction, l'une, de l'ancienneté dans la profession et l'autre, l'ancienneté dans l'entreprise en qualité de journaliste professionnel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00156

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

La société ne conteste pas la qualité de journaliste de M.

Source officielle
CC

soc

613724d3cd58014677418ae4

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée, selon contrat de travail à durée indéterminée du 18 septembre 1997 à compter du 1er décembre 1997 en qualité de journaliste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01529

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

C... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l'exercice de sa

Source officielle