X... pour ses fonctions, son travail et son employeur, la cour d'appel qui n'a pas constaté une intention de nuire de la part de l'intéressé dans la manifestation de ce désintérêt, à le supposer existant

qui lui étaient reprochés par l'employeur au titre de la faute grave lesquels étaient contraires à l'intérêt de l'entreprise, la cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à caractériser l'intention

frauduleuse constituée par l'intention de nuire ; qu'en l'espèce où elle a retenu une fraude à l'encontre de la société Sherpas sans constater que cette dernière aurait eu l'intention de nuire à la société

civile ; que l'arrêt attaqué est manifestement entaché d'un défaut de motifs ; alors que, d'autre part, en matière prud'homale, la faute lourde suppose rapportée par l'employeur la preuve d'une intention

intervenue brutalement en raison d'un revirement de position des mandantes deux jours après la modification de la lettre de mission, sans caractériser l'intention de nuire ou la légèreté blâmable des

leur préjudice alors que, selon le moyen, d'une part, la faute lourde, au sens de l'article L. 521.1 du Code du travail, s'entend d'une faute caractérisée, d'une gravité particulière, qui révèle l'intention

, le demandeur doit établir la similitude existant entre ses propres produits et ceux du prétendu imitateur et rapporter la preuve que cette similitude a eu pour objet ou pour effet, en l'absence d'intention

X... et sa volonté de nuire à son employeur", la cour d'appel a statué par des motifs impropres à caractériser l'intention de nuire, en violation de l'article L. 223-14, alinéa 1er, du code du travail,

PAS ETE VALABLEMENT QUALIFIEE ; QU'IL EST ENCORE SOUTENU QUE LA FAUTE CONSTITUTIVE DE L'ABUS DE DROIT NE SAURAIT ETRE RETENUE EN L'ABSENCE DE TOUTE CONSTATATION EXPRESSE ET NON EQUIVOQUE D'UNE INTENTION

de nuire n'était pas établie, cependant que, s'agissant d'un grief mettant en cause la loyauté du salarié, l'intention de nuire était un élément constitutif de la faute grave, la cour d'appel, qui n'a

L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SES DEMANDES EN REINTEGRATION ET DOMMAGES-INTERETS, ET D'AVOIR DECIDE QU'IL AVAIT ETE LICENCIE EN COURS D'ESSAI PAR LE SEITA SANS QUE LA PREUVE EUT ETE FAITE D'UNE INTENTION

à partir de l'entretien préalable au licenciement et causé la paralysie de l'association, sans rechercher si, en agissant de la sorte, le salarié avait eu l'intention de nuire à son employeur ou à l'entreprise

Y... constituent une faute lourde au motif que l'intention de nuire n'est pas établie, M.

de nuire du salarié vis-à-vis de l'employeur ; que si le délit d'abus de bien social comporte un élément intentionnel, il n'implique pas, par lui-même, l'intention de nuire à l'employeur ; qu'en se bornant

X..., les éléments de fait permettant d'en déduire une absence d'intention de nuire de ce dernier, et, d'autre part, n'a pas répondu aux conclusions de l'association, détaillant les éléments de nature

L'ARTICLE AVAIT VOULU SEULEMENT CRITIQUER LE COMPORTEMENT ABUSIF DES GRANDS GROUPES PETROLIERS ET N'AVAIT MANIFESTE A L'EGARD DE LA SOCIETE EN CAUSE PRESENTEE COMME VICTIME NI VOLONTE DE DENIGREMENT NI INTENTION

licenciement et dommages-intérêts pour rupture abusive, le conseil de prud'hommes a énoncé qu'aucune indemnité n'était due quand la rupture du contrat intervenait pendant la période d'essai, sauf intention

Attendu que pour dire que le licenciement reposait sur une faute lourde, l'arrêt retient que les manquements volontaires de la salariée à ses obligations contractuelles étaient révélateurs d'une intention