cour d'appel, après avoir relevé qu'un précédent arrêt avait, à la suite de l'action paulienne exercée par un créancier, pour annuler la vente de biens lui appartenant, retenu l'esprit de fraude et l'intention

retient que les troubles invoqués ne peuvent être qualifiés d'anormaux puisqu'ils résultent de l'exercice légitime du droit de propriété et que la société foncière Paris Neuilly n'a pas agi dans l'intention

appartenant en propre, ce qui était précisément le cas ; et alors, enfin, que la cour d'appel a relevé que le seul fait d'ordonner la destruction d'éléments de données informatiques caractérisait l'intention

supérieur hiérarchique ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 12 novembre 2014 pour avoir mensongèrement dénoncé des faits de harcèlement moral et fait ainsi preuve de mauvaise foi ainsi que d'une intention

donc été portée à la connaissance de tiers ; que dans ses conclusions, Gérard Y... reconnaît lui-même que l'élément matériel est constitué ; qu'il y a incontestablement de la part de Gérard Y... l'intention

répétées démontrant qu'aucun soin n'était apporté à son travail et que cette accumulation caractérisait la faute grave tandis que la faute lourde, qui se situe à un échelon plus élevé et implique seule l'intention

A... et Mme X... ont assigné la société Girardeau en paiement de dommages-intérêts pour s'être livrée avec mauvaise foi et intention de nuire à une entreprise de déstabilisation d'une société concurrente

injurieux tenus dans l'entreprise ; que ces exigences fondamentales commandent donc de tenir compte notamment de l'ancienneté et de l'âge du salarié, de l'existence ou non de sanctions antérieures, et de l'intention

Ludovic A... d'avoir porté en procédure en 2006 les mentions annulées en 2007 avec intention de nuire à la partie civile Mme Sarah Y... ; que le fonctionnaire de police M.

candidat à la location le 4 septembre 1995, sans avertir Mlle X..., que cette attitude n'apparaît pas constitutive d'une faute à l'origine d'un préjudice de cette dernière dans la mesure où aucune intention

l'ancienneté des faits, l'imprécision des témoignages et éléments collectés hors temps ou contexte, et ne peuvent être valablement constitutifs de faux avérés, de documents produits avec une manifeste intention

Z... n'a apporté aucune justification des accusations proférées, mais qu'il a dû reconnaître à l'audience le caractère infondé du détournement de fonds qu'il alléguait, son intention de nuire apparaissant

.. reprochent à l'arrêt, qui a joint les appels formés contre ces deux jugements, de les avoir confirmés en ce qui concerne les époux Y..., alors, selon le pourvoi, que l'abus de droit suppose une intention

Elle suppose, en outre, l'intention de nuire du salarié. L'employeur qui invoque la faute lourde pour licencier doit en rapporter la preuve.

si elle est frauduleuse ; qu'il ne résulte d'aucun élément de l'espèce que Jean-Michel X... ait agi en ayant conscience de faire un faux de nature à causer un préjudice, ni davantage qu'il ait eu l'intention

il exerce une autorité, sans doute rude, sur le personnel, n'était pas empreint de calcul ou de perversité ou justifié par l'ambition de se séparer de salariés devenus indésirables, de sorte que l'intention

attaqué a condamné le Docteur X...du chef du délit de diffamation publique et Y... comme complice du même délit ; d " aux motifs adoptés que " les imputations diffamatoires portent en ellesmêmes l'intention

représenter les mineurs à leurs parents, et ce, après une longue instruction et l'examen de tous les documents d'assistance éducative concernant la famille ; que le père de famille, qui ne démontrait pas l'intention