. ; que le 28 mai 2001, Joseph Y... s'est présenté à la brigade de gendarmerie de Selestat pour déposer plainte à l'encontre d'Etienne X... à qui il reprochait la destruction volontaire du mur litigieux

[D] [V], contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2014, qui, pour destruction et dégradation ou détérioration du bien d'autrui aggravées, les a condamnés

conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que lorsque les stipulations d'un contrat sont ambiguës, il appartient au juge de déterminer quelle a été la commune intention

et que dès lors ne tire pas les conséquences légales de ses propres constatations et prive sa décision de base légale, la cour d'appel qui déduit l'élément intentionnel de l'infraction d'une précédente

Triple destruction"... "(...)

Triple destruction"... "(...)

après la date limite de péremption", et l'a condamné à 55 amendes de 600 francs ; "aux motifs que "de tels produits doivent être détruits ; que leur conservation en chambre froide laisse présumer l'intention

tous les accessoires nécessaires pour provoquer une explosion, les essais de détonateurs et les transcriptions des écoutes téléphoniques entre Jacques A... et Joseph Z... démontrent que le projet et l'intention

précise, la cour d'appel a statué par contradiction de motifs équivalent à un défaut de motif, alors en second lieu d'une part qu'en retenant à l'encontre du salarié une certaine négligence et non une destruction

motifs, renversement de la charge de la preuve, violation des droits de la défense, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré la prévenue coupable de détournement ou destruction

à partir d'une motivation inopérante, la cour ne justifie pas légalement son arrêt au regard des textes cités au moyen ; "alors que, de troisième part, il n'y a pas d'infraction sans élément intentionnel

S'agissant de l'absence de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées : 23.Aux termes de l'article L. 411-1 du code de l'environnement, dans sa version alors applicable : " I. -

définitif du détournement; et qu'il ne serait que présumé que les manipulations apportées au disque dur l'ont été à cette occasion ; "alors, d'une part, que les faits de détournement ou de destruction

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cause réelle et sérieuse d'un licenciement peut exister, en l'absence de faute grave, d'élément intentionnel

des données informatiques ou numériques, par essence furtives et susceptibles d'être aisément détruites ou altérées ; qu'en outre, le comportement d'[Y] [I] et de son nouvel employeur démontre leur intention

G... coupable du chef de destruction du bien d'autrui par incendie ; "aux motifs propres que c'est à juste titre et par des motifs pertinents, exacts et suffisants, que la cour adopte expressément, que

173-1-I, du code de l'environnement ; Attendu que la seule constatation de la violation, en connaissance de cause, d'une prescription légale ou réglementaire implique de la part de son auteur l'intention

et le délit praeter intentionnel, l'auteur étant tenu de la totalité du mal causé quand bien même il aurait voulu limiter les effets de son geste ; "aux motifs, d'autre part, qu'Antoine A... a, au