l'objet d'un affichage pendant un mois en mairie ou au siège de l'établissement public de coopération intercommunale compétent et, dans ce cas, aux mairies des communes membres concernées, et après l'insertion

PREFET DE L'HERAULT ETAIT COMPETENT POUR APPROUVER LE PLAN LITIGIEUX ; SUR LA REGULARITE DE L'ENQUETE PUBLIQUE A L'ISSUE DE LAQUELLE EST INTERVENU L'ARRETE APPROUVANT LE PLAN : CONSIDERANT QUE LES INSERTIONS

d'Aubervilliers et décidant d'y soumettre les opérations mentionnées à l'article L. 211-4 du code de l'urbanisme, visée par la décision contestée, il ressort des pièces du dossier qu'elle a fait l'objet d'une insertion

sera autorisé afin d'attirer les enchérisseurs, et ce, en application de l'article R 322-37 du code des procédures civiles d'exécution, à faire paraître une publicité complémentaire à raison de deux insertions

matière de redressement judiciaire est formulée par voie de déclaration au greffe dans le délai de dix jours à compter du prononcé de la décision attaquée ou du jour de sa publication BODACC ou de son insertion

exécution et les justificatifs produits : - par affichage dans les locaux de la juridiction le 28 août 2025, - par affichage à l’entrée ou à proximité de l’immeuble en date du 29 août 2025 , - par insertion

de redressement judiciaire est formulée par voie de déclaration au greffe dans le délai de dix jours à compter du prononcé de la décision attaquée ou du jour de sa publication au BODACC ou de son insertion

JOURS DE L'ENQUETE, DANS DEUX JOURNAUX REGIONAUX OU LOCAUX DIFFUSES DANS TOUT LE DEPARTEMENT.

. / Le procès-verbal provisoire d'abandon manifeste est affiché pendant trois mois à la mairie et sur les lieux concernés ; il fait l'objet d'une insertion dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés

procédures civiles d’exécution, la société Crédit immobilier de France Développement sera également autorisée, à ses frais avancés, à : * faire paraître une publicité complémentaire à raison de deux insertions

2°) d'ordonner l'affichage de l'ordonnance de référé à intervenir à l'entrée du site du circuit de Gueux ; 3°) d'ordonner la publication de l'ordonnance de référé à intervenir en totalité par insertion

sommaires dans des journaux à diffusion locale, une insertion dans un journal d'annonce légale ainsi qu'une annonce sur un site internet, - Dire que deux visites des biens au profit des acquéreurs potentiels

attaqué a condamné Yolaine Y... à une amende délictuelle de 30 000 francs, soit 4 573,47 euros, a ordonné la confiscation des objets saisis et a ordonné une mesure de publicité sans limiter le coût des insertions

délai compris entre deux et un mois avant l'audience de vente forcée; - autorisé la Banque CIC Est à faire paraître une publicité complémentaire aux fins d'attirer les enchérisseurs à raison de deux insertions

exécution et les justificatifs produits : - par affichage dans les locaux de la juridiction le 26 août 2025, - par affichage à l’entrée ou à proximité de l’immeuble en date du 26 août 2025 , - par insertion

prescrit l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique contestée, a fait l'objet, conformément aux dispositions de l'article R. 11-14-7 du code de l'expropriation, d'une part, de deux insertions

PRESCRIT LA REVISION DE CE PLAN D'URBANISME ET L'ETABLISSEMENT D'UN PLAN D'OCCUPATION DES SOLS, LA PUBLICATION DE CET ARRETE AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT, QUI CONSTITUE AVEC L'INSERTION

A DES PEINES D'AMENDE POUR LES DELITS DE CONTREFACON DE MARQUE ET D'USAGE DE MARQUE CONTREFAITE, ALLOUE DES DOMMAGES-INTERETS A LA PARTIE CIVILE, ORDONNE A SON PROFIT DES INSERTIONS DANS UN JOURNAL ET