du 11 août 2003 à la responsabilité du projet"droit dérivé" dans le secteur JCI (Jouve Composition et Impression) ; que la convention collective applicable était celle des imprimeries de labeur et industries

mentionnée sur le bulletin de paie ; que cette mention vaut reconnaissance de son application à son égard ; qu'en l'espèce les juges du fond ont constaté que la convention collective nationale des industries

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CMB Industries Packaging, dont le siège social est BP 1 à Vourles, 69330

métallurgies mécaniques et connexes du département du Calvados ; qu'en considérant néanmoins que la convention collective des industries métallurgies mécaniques et connexes du département du Calvados

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N'ayant obtenu que le remboursement partiel du versement indu, la caisse a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande de paiement du solde de sa créance.

Les causes de l'accident, glissement et la chute d'une tôle, ou rupture d'une tôle n'ont pas été plus précisément recherchées; que le plan de prévention établi conjointement par la société Jeumont-Industrie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Giat industries, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

quatre pour cent, charges sociales patronales comprises, de la marge brute sur coût direct, telle que définie à la ligne 51 du compte d'exploitation analytique général édité mensuellement par Segime Industrie

Mon travail à la Cité des sciences et de l'industrie s'est terminé le 30 novembre 1994.

sous-location, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1709 du Code civil ; 5 / qu'en énonçant que la société Twin Holding aurait mis partie des lieux loués à la disposition de la société Industrie

Y..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Mesa industrie, l'avis de M.

d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Thelem assurances, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Rénovation bâtiment industrie

la salariée de sa demande à ce titre au seul motif que son licenciement pour faute grave serait fondé, la cour d'appel a violé l'article 9 de l'annexe IV à la convention collective nationale des industries

électriques et gazières au régime général, les cotisations vieillesses versées par les entreprises du secteur des industries électriques et gazières, sont calculées dans les conditions de droit commun

Q..., délégué du personnel, auprès de la société Maintenance industrie, adjudicataire du marché. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 avril 1999), que la Chambre de commerce et d'industrie

poursuite de leur activité ; que, dans le cadre de la restructuration qui s'ensuivit, une partie de l'activité des sociétés en cause a été reprise en location-gérance par les sociétés Promat et Y... industrie