qui n'est pas travailleur de nuit au sens de la convention collective peut, soit effectuer des heures de travail de nuit de manière habituelle si les heures de nuit sont incluses dans son horaire de travail

d'astreintes au titre d'heures de travail effectif. 2.

journalières au-delà du sixième mois au motif que, pendant la période de référence appréciée à la date de cessation d'activité, elle ne justifiait pas des conditions de cotisations ou du nombre minimum d'heures

des heures de travail, qui est cependant mentionnée sur l'annexe jointe chaque année au contrat ; que par ailleurs et conformément aux dispositions légales, les périodes non travaillées n'étaient pas

Société européenne de service et maintenance (ESM) et affectée au nettoyage de l'usine Tréfimétaux ; que son bulletin de salaire de septembre 1989 a comporté une retenue correspondant au salaire de 5 heures

il ne pouvait de son propre chef basculer des heures de travail effectuées sur le compteur d'heures, mais devait les payer ; 1.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 juin 2005), que Mme X... a été engagée à compter du 16 février 1998 en qualité d'infirmière par l'association La Maison maternelle, pour un mi-temps de 84 heures

à raison de 4 heures de travail par dimanche ; Attendu que la société reproche au jugement de l'avoir condamnée à payer à Mlle X... des heures supplémentaires et leur incidence sur les indemnités de

propre compte et celui de sociétés non clientes de la société SPMD pendant vos heures de travail.

selon l'arrêt attaqué (Pau, 24 septembre 1993), que Mme X..., femme de chambre au service de la société Hôtel Le Bilaa depuis 1976, a, le 29 mars 1991, a invité son employeur à rétablir le nombre d'heures

mandats de délégué du personnel depuis 2006 et de délégué syndical depuis 2009 ; qu'il a, le 2 août 2012, fait l'objet d'un avertissement et d'une retenue de salaire pour ne pas s'être présenté aux heures

supplémentaires et de majoration pour heures supplémentaires, le conseil de prud'hommes a retenu que le salarié n'apportait aucune preuve de ce que des heures de travail réglées par l'employeur à titre

à durée indéterminée en date du 8 mars 2011, avec une prise d'effet au même jour, en qualité de foreur, moyennant une rémunération mensuelle nette de 2 000 euros pour 151,67 heures de travail, outre des

proposée par son employeur et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que, pour décider que le contrat de travail n'était pas rompu et débouter Mme X... de ses demandes, l'arrêt attaqué se fonde

X..., boulanger-pâtissier, a, à la suite de diverses difficultés l'ayant opposée à son employeur sur la fixation de la période de congé annuel et la modification des heures de travail, adressé une lettre

par semaine travaillée, selon son horaire de travail quotidien, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien ; - soit accomplit au moins 300 heures de travail effectif au cours d'une période de

qui n'est pas travailleur de nuit au sens de la convention collective peut, soit effectuer des heures de travail de nuit de manière habituelle si les heures de nuit sont incluses dans son horaire de travail

qui n'est pas travailleur de nuit au sens de la convention collective peut, soit effectuer des heures de travail de nuit de manière habituelle si les heures de nuit sont incluses dans son horaire de travail