CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Jean-Paul X..., agent EDF, est décédé d'un accident cardiaque le 28 février 1995 alors qu'il était d'astreinte

Il précise qu'il effectuait en moyenne 1700 heures d'astreinte par an en plus de ses 1790 heures de travail et que celles-ci ne peuvent pas être prises en compte dans sa simple rémunération mensuelle.

rapidement en cas de besoin d'un résident et spécialement en cas d'urgence touchant à la sécurité des personnes et des biens", pour considérer que la "directrice de résidence" aurait été assujettie à des heures

de l'ordonnance à intervenir : - les tableaux de garde du service psychiatrique comprenant le détail des jours et heures d'astreinte et de garde qu'il a effectués depuis sa prise de fonction en avril

Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir débouté Mme X... de ses diverses demandes en rappel de rémunération pour la période de 1994 à 1998 et d'indemnités de rupture fondées sur le paiement d'heures

devant être disponible en permanence ; qu'il demande également la rémunération des heures d'astreintes effectuées, sur la base de l'accord d'entreprise prévu au sein de la société AIGLE AZUR, la société

Sur les rappels de salaires au titre des heures d'astreintes requalifiées en heures de travail En conséquence de la requalification en heures de travail des heures d'astreintes, l'appelant est bien fondé

, l'arrêt retient qu'elle n'a appliqué qu'une majoration de 25 % aux heures d'astreinte alors que cette majoration devait être de 100 %, selon l'article 35-3 de la convention collective précitée ; Qu'en

B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le maire de Trith-Saint-Léger a rejeté implicitement sa demande de paiement des heures d’astreinte effectuées dans le cadre de ses missions du

et un week-end par mois sans qu'aucune rémunération de ces heures d'astreinte n'ait été déterminée, et qui a fixé le montant de celle-ci au vu des éléments produits par les parties, a motivé sa décision

d'astreinte et 3 heures de garde par mois au premier semestre 2011, en juillet 2011 10 heures supplémentaires, 4 heures de garde et 49,74 heures d'astreinte et au mois de septembre 24 heures supplémentaires

d'astreinte ; - le tribunal administratif a commis une erreur manifeste d'appréciation ; - les heures d'astreinte ne sont pas assimilables à du temps de travail effectif sauf en cas d'intervention

d'astreinte ; - le tribunal administratif a commis une erreur manifeste d'appréciation ; - les heures d'astreinte ne sont pas assimilables à du temps de travail effectif sauf en cas d'intervention

d'astreinte ; - le tribunal administratif a commis une erreur manifeste d'appréciation ; - les heures d'astreinte ne sont pas assimilables à du temps de travail effectif sauf en cas d'intervention

d'astreinte ; - le tribunal administratif a commis une erreur manifeste d'appréciation ; - les heures d'astreinte ne sont pas assimilables à du temps de travail effectif sauf en cas d'intervention

pour condamner l'employeur au paiement des heures d'astreinte de nuit au taux du travail effectif, la cour d'appel énonce que l'astreinte de nuit est, selon la convention collective, rémunérée pour sa

d'astreintes sur la base des dispositions du Protocole d'accord n° 74 du 17 février 1988 prévoyant que pour les jours ouvrables l'astreinte nocturne est d'une durée au plus égale à 9 heures par nuit et

d'astreinte et fixer la créance de Mme [C] au passif de la liquidation de la Pharmacie De Parisot Fournier aux sommes suivantes : * 1 128,82 € au titre des heures d'astreintes * 112,88 € au titre