A pour la construction d'un garage accolé à une remise.

général, avec couverture en fibro-ciment, comprend : - au rez-de-chaussée un espace commercial composé du bar et du magasin de presse, un restaurant, un hall d'hôtel avec bureau de réception et un garage

du plan d'occupation des sols de la commune d'Antony : "La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est interdite, sauf dans le cas d'un bâtiment principal et d'une annexe, tel que garage

de garage, par la remise en état intérieure du garage, d'AVOIR jugé que ces condamnations devaient être exécutées dans le délai de deux mois à compter de la signification de la décision, sous astreinte

prise en la personne de ses représentants légaux ayant siège social [Adresse 5] alors que l'appel a été interjeté à l'égard de la SASU 786 Group en son nom personnel ; Vu les observations de la SARL Garage

soit compatible avec l'allure générale de la zone, c) que les besoins en infrastructure et réseaux ne soient pas augmentés de manière significative ; 2) les bâtiments annexes non habitables, tels que garage

général des impôts, à savoir un coefficient de situation générale, un coefficient de situation particulière et un coefficient d'entretien spécifiques à chaque élément constituant sa propriété (maison, garage

Sur le pourvoi formé par la société Duval Manuel, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1994 par cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit de la société Garage

consistant en : - une propriété bâtie et non bâtie sur laquelle se trouve édifiée une maison de Maître, la dépendance de ladite maison à savoir une maison de gardien et une maison de jardinier avec garages

selon les définitions contenues dans les dispositions générales du règlement de plan local d'urbanisme, une dépendance est une " construction détachée de la construction principale (abri de jardin, garage

s'agit d'une parcelle de 388 m² située Chandon à Gennevilliers sur laquelle, est édifiée une copropriété composée d'un ensemble immobilier de deux locaux, pour l'un à usage d'atelier et pour l'autre de garage

lot sur lequel est édifié une villa, a été autorisée, par l'assemblée générale des copropriétaires du lotissement, à en agrandir la terrasse, puis, par décision du maire de la commune, à étendre le garage

.., comprenant de plain pied, d'une surface habitable d'environ 70 m ² : salle de séjour, une chambre, lingerie chaufferie, salle de bains, buanderie, cuisine, couloir, placards et dégagements ; un garage

Si le formulaire Cerfa ne mentionne pas dans le tableau des surfaces, en méconnaissance des dispositions précitées de l'article R. 431-6 du code de l'urbanisme, celles du garage et de la remise déjà existants

12, 10 mètres ; que, le règlement du lotissement énonce, en son article 3. 03, que les zones tramées portées sur le plan parcellaire peuvent être utilisées pour la construction d'annexés, telles que garage

surplus du terrain, la faculté d'utiliser l'assiette de cette cour commune pour toute autre destination que celle prohibée et notamment d'y implanter des constructions annexes en sous-sol tels que garages

ne peut faire aucun percement de murs, menuiseries et huisseries, cloisons ni constructions, ni surélévations, ni transformations quelconques dans les lieux loués et ses dépendances (logement, cave, garage

Enfin, l'article N-11 des dispositions applicables aux zones naturelles et forestières précise que " Les annexes et extensions telles que garages, remises, celliers, abris de jardins devront être le complément