AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme JONCHERE ET COMPAGNIE, dont le siège social est ...

X..., ancien président de la société; que, pour dénier toute valeur probante à ces attestations, outre l'irrégularité en la forme de l'une d'entre elles, la cour d'appel a relevé que Mme Z... n'avait pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La Réunion Européenne, GIE, dont le siège

X... reproche à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les juges du fond sont tenus d'examiner la force probante des présomptions

conseiller BEYER, et les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

sans se prononcer sur la force probante des déclarations unilatérales de la victime, la chambre d'accusation a privé sa décision de toute base légale ; "alors, d'autre part, que le délit de harcèlement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

probante, au sens de l'article 47 du code civil, à la copie littérale d'acte de naissance produite par M.

, a force probante sur le territoire français dès lors qu'il est revêtu de l'apostille.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° U 14-21.670 et V 14-21.671 formés

F... disposait de deux actes de naissance privés de force probante, que le jugement du 30 juillet 2008, annulant le jugement supplétif n° 815 du 25 juillet 2005 et sa transcription, ne pouvait produire

Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Corrèze, 17 décembre 2003) que Mme X..., agissant en qualité de gérante de l'indivision successorale de son époux Michel X..., décédé le 13 mars 2003, a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette X..., domiciliée à Béziers (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt

REJET du pourvoi formé par : - X...

référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

référendaire DELBANO, les observations de la société civile professionnelle DE CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé

probante requise. 16.

[W] [A], domicilié chez Mme [A] [E], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-11.965 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2020 par la cour d'appel de Rouen (chambre spéciale des mineurs), dans le