Il s'ensuit que l'accroissement prévisible de la fréquentation automobile dans le quartier, lié à la présence du projet en litige, n'apparaît pas constitutif d'une aggravation des conditions de circulation

par la commune de Nice, montrant, rue Saint François, la présence de deux bornes lumineuses au milieu de la voie publique, et d'un totem de commande positionné sur le côté de la chaussée et dont les feux

, ensemble l'article R. 211-5 du Code des assurances ; 2 / qu'il ressort des constatations de l'arrêt que si le chargeur de batterie était à l'origine de l'incendie, le feu s'est propagé à l'immeuble

, l'outil était mis en position haute, les pointes extérieures repliées, ce qui masquait complètement l'éclairage "phares, feux de croisement, feux de position et feux de changement de direction" de la

, des débris de feu de véhicule de couleur orange, provenant du véhicule Citroën, ainsi que des éléments de bordure de feu de couleur noire ; qu'à l'aplomb du véhicule Ford, à gauche par rapport au

était vert dans sa voie de circulation, puis avoir amorcé sa manoeuvre pour tourner à gauche, et donc traverser la voie de circulation du motocycliste, alors qu'il avait aperçu une lumière à une distance

Est également produit par l'employeur le « constat d'accident CR » (pièce n°10 demandeur) rempli par l'assuré le 5 juin 2022 aux termes duquel il déclare : « Lorsque je m'approche du feu tricolore [illisible

de renseignement de l'agent verbalisateur mentionnait que l'agent réglant la circulation ne pouvait intercepter le véhicule forçant le feu rouge aux piétons engagés.

Il s'ensuit que l'accroissement prévisible de la fréquentation automobile dans le quartier, lié à la présence du projet en litige, n'apparaît pas constitutif d'une aggravation des conditions de circulation

à gauche du cyclomotoriste et dans le couloir de circulation du prévenu est établie et constitue une faute de nature à limiter l'indemnisation des dommages subis par la victime et ses ayants droit ;

, au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985, un véhicule terrestre à moteur en feu dans le lieu où s'est déclaré un incendie; que la cour d'appel, qui a retenu que la loi du 5 juillet 1985

et jours fériés » ; que, par leurs requêtes, le SYNDICAT DES TRANSPORTEURS DE MARCHANDISES DE LA REGION NORD et la FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS demandent l'annulation de cet arrêté ; qu'il

d'un train, a condamné la première à 750 euros d'amende avec sursis, pour entrave à la mise en marche ou à la circulation d'un train et entrave à la navigation ou à la circulation d'un aéronef, a condamné

Bernard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 22 janvier 2016, qui, pour usage d'un téléphone portable tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation

de l'hypermarché Carrefour ; qu'alors qu'il traversait la chaussée, il est entré en collision avec la motocyclette pilotée par Gilles X... qui arrivait en sens inverse, dans son couloir normal de circulation

" sur la route, - avoir tourné à gauche puis entrepris une marche arrière "pour bien se remettre dans l'axe de circulation" et voir des feux dans son rétroviseur, - avoir constaté que la voiture qui arrivait

par manquement délibéré à une obligation particulière de sécurité et de prudence imposée par la loi ou les règlements, en l'espèce en omettant d'adapter sa vitesse et en ne respectant pas l'arrêt à un feu

feux de détresse ne fonctionnaient ni à l'avant, ni à l'arrière alors que, comme le soutiennent les intimées, en application de l'article R. 416-18 du code de la route, tout conducteur contraint de circuler