Il résulte également de l'instruction que les boutons poussoirs de son évier et de sa douche ainsi que celui de son interphone sont situés à hauteur de fauteuil roulant.

Elles ne peuvent être exploitées qu'avec des taxis accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant.

  En fait – Le requérant est en fauteuil roulant et souffre de nombreux problèmes de santé.

qui n'ont cessé de s'accentuer, l'amenant à effectuer une radiographie de sa prothèse qui a laissé apparaître un descellement ; il ne pouvait plus poser un pied par terre et ne se déplaçait qu'en fauteuil

avant de pouvoir rentrer et sortir de sa cellule en fauteuil roulant ; - l'administration pénitentiaire, depuis son arrivée à Vendin-le-Vieil, lui fournit tous les jours le même repas ; le prestataire

Il soutient que : - il est privé du fauteuil roulant électrique dont l’usage lui a été prescrit et l’évolution de sa maladie ne lui permet plus d’utiliser le fauteuil roulant manuel mis à sa disposition

d’atteindre les sonnettes d’appel et les interrupteurs, et qu’elle ne pouvait pas utiliser les toilettes dont le siège était plus haut que son fauteuil roulant et donc inaccessible.

Depuis lors, il est handicapé à 100 %, souffre d’incontinence et ne se déplace qu’en fauteuil roulant.   Du 25 février 2005 au 15 décembre 2006, M. Engel fut détenu dans la prison de Szeged.

roulant, ce qui est impossible dans leur domicile actuel, qui n’est pas adapté pour un fauteuil roulant et qui comporte des escaliers pour se rendre dans la chambre de l’enfant et dans la salle de bains

anti- escarres " à mémoire de forme ", aménagement de hauteur du lavabo et aménagement d'une douche spéciale accessible en chaise roulante, aménagements permettant les déplacements en fauteuil roulant

anti- escarres " à mémoire de forme ", aménagement de hauteur du lavabo et aménagement d' une douche spéciale accessible en chaise roulante, aménagements permettant les déplacements en fauteuil roulant

- Sur le non-respect des consignes concernant le nettoyage des fauteuils roulants La fondation reproche à l'appelante d'avoir cessé de nettoyer les fauteuils roulants à compter du mois d'août 2019

Il soutient que : - il est en fauteuil roulant et l'exiguïté de sa cellule ne lui permet pas d'accéder aux toilettes ; - le rapport de 2021 du contrôleur des lieux de privation de liberté a déjà décrit

Il soutient que : - son état de santé s'est dégradé depuis sa première demande en 2018 ; - il souffre d'obésité sévère et ne peut se déplacer qu'avec l'aide d'un fauteuil roulant.

Elle indique avoir subi une opération et être en fauteuil roulant depuis le début de ses soins. Vu le code de justice administrative. 1.

Y..., pensionnaire du Foyer Jean Thébaud, la prise en charge d'un fauteuil roulant électrique médicalement prescrit ; Attendu que pour condamner la Caisse, l'arrêt attaqué énonce que l'appareil en cause

T... aux seules sommes venant en réparation de son préjudice d'agrément, en remboursement du coût d'un fauteuil roulant et de protections, et au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ;

roulants auprès des magasins Décathlon et de procéder au retrait dans chaque magasin Décathlon de tout fauteuil roulant sur lequel est gravé le nom de M.

satisfactoire l'offre du Groupama Centre Sud du chef de l'aménagement de son logement, alors, selon le moyen, 1 / que la réparation du préjudice doit être intégrale ; qu'en l'espèce, l'usage d'un fauteuil

[K] qui était les jambes et les bras de Mme [K] ; qu'il l'aide à se mettre dans le fauteuil roulant quand il peut, sinon elle se débrouille ; qu'elle ne pourrait pas se relever seule d'une chute ; que