trouvant sur les documents qui lui avaient été transmis en juin 2006 ; que la société Sifam a alors demandé le 3 janvier 2007 à NGK de « chiffrer la commande » en sa possession ; que NGK a adressé une facture

N°10 Le véhicule a été enlevé le 29 février 2024 sous contrôle d'huissier et la SARL [N] COTTIER a établi ce même jour une nouvelle facture de gardiennage pour un montant de 2 799,60 € TTC.

fixation du tarif des notaires, la perception d'un émolument s'effectue selon la série Base SI coefficient 0,65 sur l'actif brut indivis, ce qui a été appliqué par le notaire, comme cela résulte de la facture

PERRAUD de livrer les pièces manquantes et de procéder au montage et à la mise en route du matériel décrit dans la facture proforma du 25 janvier 2005(sic), sous peine d'une astreinte de 3000€ par jour

novembre et une livraison le 26 ou 27 novembre moyennant un prix de 920 euros par camion pour les cinq transports, le lieu de livraison exact étant précisé le jour du chargement par MCD Plast et la facture

correspondaient pas à la collection en cours de vente ; la comptable a expliqué que les 9 traites d'un montant de 209 281 euros tirées sur ce client entre août et septembre 2003 correspondaient à une facture

Il ressort des pièces versées aux débats et il n'est pas contesté que la société Pam a commandé à la société Imalis, successivement deux séries de produits : - selon courriel du 21 octobre 2015 et facture

proposition commerciale, portant en particulier sur l'échographe SSD 5500, proposition dont le coût total était cependant ramené à la somme de 65 700,00 euros TTC (pièce n° 5 de l'intimée) ; Que la facture

La société [Personne physico-morale 1] a donc, par l'intermédiaire de la société Sun City, adressé ses factures pro forma à la société [Personne physico-morale 2].

[I], à un prix réduit de 10800 euros, non négocié avec la direction, et d'avoir obtenu un premier versement du client de 5400 euros sur son compte personnel, contre remise d'une fausse facture Proforma

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 21 février 2025 et le 9 avril 2025 (qui n'a pas été communiqué), Mme A conclut : - à l'annulation des factures " pro forma " qui lui ont été adressées ;

commande souscrite le 26 septembre 2008 ne porte aucune mention que la SMPF accepte les conditions générales de vente de la société Halbronn ; que l'envoi de la confirmation de la commande comme de la facture

document de transport et bon de livraison indiquant clairement les références ADP ; qu'il ressort des documents produits que sur la lettre de crédit documentaire du 12 septembre 2006, comme sur la facture

ont convenu d'une opération portant sur la vente d'une machine professionnelle précisément définie et moyennant un prix de 133 000 frs ; que l'accord des parties a été concrétisé le même jour par une facture

Elle produit au dossier de l'instance, d'une part, une facture n° FA 2012165 datée du 1er février 2012, un formulaire colissimo daté du même jour, une facture proforma revêtue du cachet de la Poste et

sur les documents qui lui avaient été transmis en juin 2006, -que la société Sifam a alors demandé le 3 janvier 2007 à NGK de «' chiffrer la commande'» en sa possession, -que NGK a adressé une facture

; - la livraison a lieu effectivement le 19 juillet 2018, date à laquelle la venderesse établit une facture proforma, les parties signent un avenant au contrat de vente ramenant le prix de reprise de

Si la société requérante soutient que la vérificatrice a comparé la facture proforma comportant le nombre total de pièces, avec la facture n°13094 qui n'est que l'une des quatre factures correspondant