EXPOSÉ DU LITIGE M.

au risque en zone rouge inconstructible et, d'autre part, de l'insuffisance de motivation du plan local d'urbanisme quant au choix de la période d'exploitation du parc d'attractions au regard du risque

de l'exposition au risque par les prévenus, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "2°) alors que le délit de mise en danger suppose, pour être constitué, d'avoir exposé directement

Y... lui aurait déclaré qu'il avait fait exploser une voiture, est contestée par la défense ; que le témoignage de Mme B... concernant l'alibi de M.

Silva X... a été habituellement exposé pendant près de 20 ans au risque de l'amiante au cours de son emploi pour la société SAEP" et deuxièmement, que "compte tenu d'une large utilisation de l'amiante

que si le manquement défini par l'article 223-1 du Code pénal a été la cause directe et immédiate du risque de mort ou de blessures graves auquel a été exposé autrui ; qu'en s'abstenant d'indiquer en

L'arrêt en déduit que les fautes et négligences imputables à la SNCF dans l'exécution de ses obligations d'entreprise utilisatrice ont contribué à l'exposition pendant plusieurs années de M.

directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures..." ; "alors que le seul fait de rouler à une vitesse élevée en agglomération ne saurait en soi constituer le délit de mise en danger

procédure pénale ; " au motif que la cour d'appel a pris en considération pour asseoir sa décision une étude réalisée à la demande de la commune d'Agde par la société BCEOM sur la définition des risques

Le préjudice d'anxiété, qui ne résulte pas de la seule exposition à un risque créé par l'amiante, est constitué par les troubles psychologiques qu'engendre la connaissance de ce risque par les salariés

Il résulte de ce texte que constitue un préjudice indemnisable l'anxiété résultant de l'exposition à un risque de dommage. 8.

cliniques de la thrombose ont bien existé et que les deux médecins auraient dû obligatoirement procéder à des investigations au regard de ce risque majeur et inhérent à une telle opération ; "mais

L'arrêt en déduit que les fautes et négligences imputables à la SNCF dans l'exécution de ses obligations d'entreprise utilisatrice ont contribué à l'exposition pendant plusieurs années de M.

grave, révélé ou non par un accident du travail ou une maladie professionnelle est constaté dans l'établissement ; que constitue un tel risque grave le risque « psychosocial » engendré par un procédé

son groupe de touristes à un risque d'une particulière gravité en l'entraînant hors d'un sentier balisé vers un secteur reconnu dangereux, constitué d'eaux gelées aux glaces notoirement fragiles ; qu'en

L'arrêt en déduit que les fautes et négligences imputables à la SNCF dans l'exécution de ses obligations d'entreprise utilisatrice ont contribué à l'exposition pendant plusieurs années de M.

; que ces manquements ont donc contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage et constituent une faute caractérisée ayant exposé le personnel à un risque d'une particulière gravité

de l'amiante, ne justifie pas légalement sa solution au regard du texte précité l'arrêt attaqué qui retient que le salarié avait été exposé au risque de façon habituelle, sans s'expliquer sur le moyen