CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

1 827 résultats pour « exécuteur testamentaire »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article Ier

—

L’arrêté du 28 vendémiaire dernier, relatif à la prohibition de chasser dans les forêts nationales, continuera d’être exécuté.

Article II

—

Les conventions faites avant le décret du 13 janvier 1791, entre les auteurs & les directeurs des spectacles, seront exécutées.

Article 12

—

L766-7 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article L2212-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 83

Code de la défense

L'autorité requérante peut faire exécuter d'office les mesures prescrites par la décision qu'elle a édictée.

Article 5

—

L120-4 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 2

—

- Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 5

—

L6323-9-2 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 3

—

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 1104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 07

Code civil

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public.

Article R712-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 35

Code de commerce

A l'issue de chaque exercice, l'assemblée générale vote, au plus tard le 31 mai de l'année suivant l'exercice concerné, d'une part, un budget exécuté, qui retrace les conditions dans lesquelles le budget primitif et les budgets rectificatifs ont été exécutés

Article 1

—

a) Lorsqu'ils présentent leur rapport oralement, après avoir exécuté à l'audience la consultation clinique de la personne intéressée :

Article unique

—

L1111-10 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 4

—

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 7

—

LO1113-7 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 4

—

L311-1 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 13

—

L271-5 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article R165-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 15 > 31

Code de la sécurité sociale

cas échéant, dans l'intérêt de la santé du patient, le prescripteur peut décider que l'exécution de l'ordonnance devra intervenir dans un délai inférieur à six mois ; dans ce cas, le prescripteur porte expressément sur l'ordonnance la mention " A exécuter

Article 694-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 51

Code de procédure pénale

Lorsque des mesures exécutées sur le territoire national en application d'une décision d'enquête européenne auraient pu, si elles avaient été exécutées dans le cadre d'une procédure nationale, faire l'objet d'une contestation, d'une demande de nullité

Article R*141-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 87

Code de la voirie routière

Les sommes qui peuvent être réclamées à l'intervenant, lorsque tout ou partie des travaux de réfection provisoire ou définitive sont exécutés par la commune en application des dispositions des articles R. * 141-14 et R. * 141-15 ou lorsque les travaux

Article R323-18-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 49

Code de la route

A la demande d'une autorité compétente d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen sur le territoire duquel un contrôleur technique exécute ou déclare vouloir exécuter une prestation de services, le préfet

Page 5 · 1 827 résultats

← PrécédentSuivant →